Les MAS et les EAM s’engagent pour demain
Le groupement des MAS et EAM animé par le CREAI Hauts-de-France a souhaité mener une étude qualitative sur les pratiques en faveur de la protection de l’environnement mises en œuvre dans ses établissements. L’objectif était de valoriser ces pratiques, de favoriser le partage d’expériences inspirantes et de dégager de nouvelles pistes d’action. Treize établissements (5 MAS et 8 EAM) du Nord et du Pas-de-Calais ont participé à cette étude. L’analyse a porté sur neuf thèmes : la gestion des déchets, la restauration collective et la réduction du gaspillage alimentaire, la gestion de l’eau, de l’énergie, l’hygiène et le nettoyage, les achats, les transports, la participation des professionnel.le.s et des personnes accueillies et la communication sur la préservation de l’environnement, les espaces verts et la biodiversité.
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Muriel Delporte
Conseillère technique
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L’activité des CMPP et des CAMSP en Hauts-de-France en 2016
Auteurs : Aurélie Brulavoine & Léo Bolteau
L’Agence Régionale de Santé a confié au CREAI Hauts-de-France la synthèse des rapports d’activité des CAMSP et des CMPP de la région pour l’année 2016.
Les CAMPS et les CMPP ont comme point commun d’accueillir les enfants et jeunes sans condition d’orientation MDPH. Les CAMSP s’adressent aux 0-6 ans et les CMPP aux 0-20 ans. La CNSA a depuis quelques années normalisé leurs rapports d’activité. Plusieurs CREAI régionaux ont été saisis par leur ARS pour dresser une synthèse régionale de ces rapports afin de mieux appréhender leur activité.
Ces deux synthèses régionales dressent un panorama quantitatif de leur activité pour l’année 2016.
- Pour les CAMSP :
– 8733 enfants ont été en contact au moins une fois avec l’un des 31 CAMSP de la région.
– 184 834 interventions ont été réalisées par les CAMSP
– 429 ETP travaillent dans 29 CAMSP
- Pour les CMPP :
– 15953 enfants ou jeunes accueillis dans l’ensemble des 20 CMPP de la région.
– 234 551 actes ont été réalisés par les professionnels des CMPP
– 401 ETP travaillent dans 19 CMPP
Un travail de concertation avec les fédérations régionales, ARPAMSP et FDCMPP, a permis de compléter les données chiffrées, d’identifier les difficultés de complétude et de donner du sens à cet instantané que représente les rapports d’activité.
Ces deux études ont donné lieu à des temps de restitution et d’échanges avec les CAMSP et les CMPP ces dernières semaines. Ces synthèses constituent un socle de travail à partir desquels l’Agence Régionale de Santé souhaite poursuivre la dynamique avec les CAMSP et les CMPP. Ces travaux participent à l’objectif 4 du Projet Régional de Santé intitulé « Améliorer l’accès au repérage et au dépistage dans un objectif d’accompagnement précoce des enfants présentant un risque de handicap ».
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La démarche palliative en MAS et FAM
Etude du CREAI Hauts-de-France – Muriel Delporte.
Les établissements médicosociaux, et plus spécifiquement les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisé), sont particulièrement concernés par
cette question : parce qu’ils accueillent un public vieillissant, mais aussi parce qu’ils sont amenés à accompagner des situations de plus en plus complexes. Pour les personnes polyhandicapées ou atteintes d’un handicap sévère, l’entrée en établissement représente souvent le choix d’un lieu de vie définitif : c’est le lieu où elles vont vivre et finir leur vie, parfois prématurément du fait de leur vulnérabilité. Ces personnes et leur famille ont souvent eu à vivre déjà des deuils successifs : celui de la « bonne santé », de la vie au domicile, de l’autonomie et d’une certaine indépendance dans les activités du quotidien.
C’est pour réfléchir collectivement à ces différentes questions que le groupement des MAS et FAM a décidé, en décembre 2015, de mettre en place un groupe de travail sur la démarche
palliative en MAS et en FAM. Ce groupe a concrétisé deux projets : l’organisation d’une journée d’étude régionale (le 17 novembre 2017), et la réalisation d’une étude. Cette étude s’est appuyée sur un questionnaire qui a été diffusé auprès de l’ensemble des MAS et des FAM des Hauts-de-France. Les réponses ont été analysées collectivement. Ce sont les résultats de ce travail que nous proposons ici.
Pour en savoir plus, se rendre sur le site du CREAI Hauts-de-France : http://www.creaihdf.fr/content/la-d%C3%A9marche-palliative-en-mas-et-en-fam
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Evaluation qualitative des effets produits par les GEM sur les situations de vie de leurs adhérents
L’étude nationale conduite par l’ANCREAI sur les Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) a visé en particulier à définir :
- le sens et les bénéfices que trouvent les membres du GEM à participer à ce collectif d’entraide ;
- les modalités de la gouvernance et de fonctionnement du GEM susceptibles de favoriser à la fois le « pouvoir d’agir » de ses membres et le processus singulier de rétablissement de chacun d’entre eux.
- la place qu’occupe la participation au GEM dans le parcours de vie complexe et chaotique de ces personnes, ainsi que son articulation avec les soins et les autres modes de soutien mobilisés.
Un panel diversifié de 25 GEM (20 GEM « Handicap psychique » et 5 GEM « TC-LCA ») ont participé à cette étude qualitative dans le cadre d’entretiens collectifs et individuels.
Télécharger la synthèse de l’étude (10 pages)
Télécharger le rapport de l’étude (135 pages)
Les échos dans la Presse
Livret de présentation sur les GEM réalisé par la CNSA (et qui reprend des éléments de l’étude)
Groupement d’Entraide Mutuelle. Les cahiers pédagogiques de la CNSA – Mai 2017
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L’information et le soutien aux tuteurs familiaux
Etat des lieux, orientations et préconisations
Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protection des majeurs (Etude relative à la population des majeurs protégés : profils, parcours et évolutions, Mars 2017), la DGCS a sollicité l’ANCREAI pour réaliser une étude qualitative sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. Cette étude a pour objectif d’apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d’information et de soutien aux familles, gérant ou susceptibles de recourir à une mesure de protection juridique pour un de leurs proches.
L’étude est ainsi le fruit d’une analyse comparée et croisée des éléments de bilan, des analyses et des préconisations de différentes réflexions menées dans 5 régions : Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Normandie et Pays de la Loire.
L‘intégralité de cette étude est mise en annexe (Annexe 2) de l’Instruction N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. Cette instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et technique du dispositif, les modalités de financement, le rôle des DRJSCS, en relation avec les DDCS-PP, dans ce champ et propose des outils et supports aux professionnels mettant en oeuvre cette action et aux tuteurs familiaux.
Télécharger l’instruction DGCS du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux
Les annexes de cette instruction contiennent:
- Annexe 1 : Guide technique
- Annexe 2 : Etude ANCREAI
- Annexe 3 : Modèle d’une convention annuelle d’objectif entre la DDCS et un service mandataire
- Annexe 4 : Modèle d’une convention annuelle d’objectif entre la DDCS et un mandataire individuel
- Annexe 5 : Modèle de convention relative à la mise en place de permanences d’ISTF dans les tribunaux
- Annexe 6 : Modèle de charte partenariale autour du dispositif d’ISTF
- Annexe 7 : Modèle de convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
- Annexe 8 : Fiche d’intervention individuelle ISTF
- Annexe 10 : Enquête de satisfaction concernant l’entretien individuel
- Annexe 11 : Enquête de satisfaction concernant la réunion d’information collective
Remontées d’expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours – Synthèse nationale
En termes d’appui à la démarche « Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT), l’ANCREAI s’est vue confier fin 2016, par la CNSA et la DGCS, la mission d’organiser une remontée d’expériences sur les pratiques « innovantes » favorisant la fluidité des parcours.
Chaque CREAI a ainsi recensé, sur leur région respective, les réponses proposées aux besoins et attentes des personnes handicapées permettant l’ambition d’un « zéro sans solution » et spécifiquement celles présentant une alternative aux modes de prise en charge habituelles.
Malgré le caractère non exhaustif de ce recensement et l’hétérogénéité des remontées selon les territoires, l’analyse du matériau recueilli témoigne de la richesse des expériences conduites localement, et d’une façon plus globale, d’une « mise en mouvement » du secteur médico-social depuis les lois 2000, et plus récemment avec la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».
Dans l’attente que les nombreux chantiers en cours (en termes de règlementation, tarification, autorisation, système d’information, etc.) aboutissent et lèvent ainsi les nombreux freins au développement de solutions modulaires et/ou intersectorielles, ce l’intérêt majeur de ce recensement national, aussi partiel et imparfait qu’il soit, est de rendre visible nombre d’expériences probantes mais encore trop confidentielles.
Cette synthèse nationale ne compile pas l’ensemble des dispositifs et analyses présentés dans les synthèses régionales réalisées par les CREAI, mais vise à dresser une typologie nationale des « pratiques innovantes permettant de fluidifier les parcours d’accompagnement », en l’illustrant par des exemples, à la fois les plus diversifiés et les plus représentatifs de chacune de ses composantes.
La synthèse nationale comprend également un chapitre sur les stratégies globales d’intervention innovantes mises en place par les MDPH pour faire face aux situations « sans solution », « en risque de rupture de parcours » ou « critiques ». Seuls quelques CREAI ont été en mesure de recueillir des informations sur la gestion de ces situations.
Les échos dans la presse:
La_lettre_de_Directions en parle…
Télécharger quelques synthèses régionales:
Etude relative à la population des majeurs protégés. Profils, parcours et évolutions
L’étude nationale commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et réalisée en 2016 par l’ANCREAI visait à mieux connaître les majeurs protégés, au-delà des seules données de cadrage remontées régulièrement par les DDCS ou les Tribunaux (centralisation par la DGCS et le Ministère de la Justice) et à mieux cerner les pratiques d’accompagnement mises en œuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés. La méthodologie comprenait trois axes de travail : un état des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet en France et à l’étranger ; une enquête par questionnaire auprès des MJPM (services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement) de 20 départements, permettant de décrire plus de 2800 situations de vie de majeurs protégés et 33 entretiens semi-directifs auprès de majeurs protégés, de familles, tutrices ou non, et de MJPM sur la mise en place des mesure de protection et leur suivi.
Protection juridique des majeurs : la région Hauts de France et le CREAI Hauts de France à l’honneur dans la presse nationale
A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, les magazines TSA et Direction[s] ont publié des dossiers thématiques dans leurs éditions papier de ce mois de mars. Dans chaque titre, un article dédié à la dynamique impulsée depuis 2011 par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, du Sport et la Cohésion Sociale). Animation régionale, comité éthique (tous deux portés par le CREAI et Service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux sont cités en exemple : « une dynamique unique en France », « territoire pilote », « forte dynamique partenariale ».
Retrouvez toute l’information sur la protection juridique des majeurs en région sur le site internet dédié : http://protection-juridique.creaihdf.fr/
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Le Service Régional d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux Nord-Pas-de-Calais
Le SRISTF (Service Régional d’Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux) Nord – Pas-de-Calais est un lieu de soutien, d’orientation, d’information et d’aide technique dédié aux personnes exerçant une mesure de protection pour un proche, ou s’interrogeant sur le besoin de protéger juridiquement un proche. Le fonctionnement et la coordination du service sont assurés par la mise à disposition, par les services associatifs autorisés de la région, de personnels qualifiés qui assurent l’organisation et la tenue de permanences sur différents territoires régionaux.
Les personnes qui sollicitent le service peuvent recevoir un conseil par téléphone ou obtenir un rendez-vous pour une permanence physique, en amont d’une demande de mise sous protection ou pendant l’exercice d’une mesure juridique.
Le SRISTF a été mis en place à titre expérimental en 2012. L’objectif était de créer « un dispositif cohérent et harmonisé pour garantir une qualité et une équité de services auprès des tuteurs familiaux ».
Alors que le service entamait sa quatrième année de fonctionnement début 2015, les porteurs de l’action, les membres du comité de pilotage et les financeurs du dispositif (DRJSCS) ont souhaité faire un bilan de son activité et réfléchir à la captation de nouveaux publics. Il s’avère en effet que le SRISTF a répondu à environ 1000 familles en 2014 (toutes interventions confondues) alors que l’on évalue à environ 15 000 le nombre de personnes exerçant une mesure de protection juridique pour un proche dans la région.
Le SRISTF a ainsi saisi le CREAI Nord – Pas-de-Calais pour mener une étude visant à évaluer, orienter et réajuster le fonctionnement actuel du service.
Cette étude s’est déroulée de mars à juillet 2015. Elle s’est articulée autour de deux axes :
• L’évaluation de la satisfaction des personnes ayant eu recours au service
• L’analyse des besoins des familles concernant les mesures de protection juridique
Les résultats de l’étude confortent un certain nombre de points de satisfaction du fonctionnement du service et proposent des pistes d’amélioration au regard de l’organisation, de la posture et des outils du service.
Les axes à conforter sont : la clarté de l’information, l’expertise, l’écoute bienveillante, les outils synthétiques, la permanence du service (possibilité de revenir), la rapidité d’intervention et la proximité géographique.
Par ailleurs, certains besoins ne sont pas couverts : nécessité de toucher davantage de publics en amont et en sortie de mesure, méconnaissance de l’existence du service par les partenaires sanitaires et médico-sociaux, mémorisation et ciblage (liés au sigle). Il s’agira de développer et d’élargir la communication, et de compléter les outils mis à disposition des familles.