Les préposés d’établissement en Nouvelle-Aquitaine, Activité et perspectives de développement
Le Juge des contentieux de la protection, qui décide de la mise en place d’une mesure de protection des majeurs, peut l’attribuer soit à un membre de la famille, soit à un professionnel.
Trois types d’offre professionnelle existent : les services mandataires, les mandataires individuels et les préposés d’établissement. Les Juges apprécient que les différentes catégories de MJPM soient représentées et mobilisables sur le territoire de leur juridiction afin de retenir celle qui sera la plus adaptée aux besoins de la personne à protéger. Pourtant, en Nouvelle-Aquitaine, la moitié des établissements de santé et médico-sociaux soumis à l’obligation de nommer un préposé ne l’ont pas fait.
Aussi, le schéma régional MJPM-DPF 2020-2024 Nouvelle-Aquitaine comporte une fiche-action 1.2.4 intitulée « Soutenir le développement des préposés d’établissement ».
Dans ce cadre, la DREETS a décidé de conduire une étude régionale confiée au CREAI Nouvelle-Aquitaine.
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Nouvelle-Aquitaine : les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a défini 23 indicateurs pour suivre la transformation de l’offre pour les personnes handicapées, en lien avec la Stratégie quinquennale visant à améliorer quantitativement et qualitativement l’offre. Trois de ces indicateurs sont prioritaires : le nombre de jeunes adultes bénéficiant de l’amendement Creton, le taux de scolarisation inclusive des enfants handicapés, et la part des services dans l’offre médico-sociale.
En septembre 2023, en Nouvelle-Aquitaine, 703 jeunes adultes étaient concernés par l’amendement Creton. La plupart, soit 91%, étaient accompagnés par un ESMS dans leur département de résidence. Les autres étaient pris en charge dans un département voisin, parfois en dehors de la région.
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Observatoire de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine : publics, professionnels, mesures
Depuis 2016, la DREETS Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du CREAI Nouvelle-Aquitaine, a établi un Observatoire régional de la protection juridique. Cet observatoire, instauré en réponse au besoin d’informations actualisées, vise à mieux comprendre les particularités des territoires en termes de populations à protéger et de solutions disponibles. Le schéma régional 2020-2024 a renforcé l’importance de disposer de données à jour. Chaque année, l’observatoire élabore un programme de travail, notamment la production de tableaux de bord de la Protection juridique en Nouvelle-Aquitaine. Ces tableaux de bord fournissent des indicateurs détaillés au niveau départemental, régional, et parfois national, mettant en lumière les faits majeurs et les évolutions. L’observatoire a également introduit de nouveaux indicateurs au fil des années.
Ces indicateurs1 s’articulent autour de 3 grands champs :
→Les publics en situation de vulnérabilité, ayant une plus forte probabilité de bénéficier d’une mesure de protection ;
→L’offre en matière de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) : services mandataires, mandataires individuels et préposés d’établissement et de déléguées aux prestations sociales (DPF) ;
→Les personnes protégées et les mesures de protection judiciaires ou administratives mises en œuvre.
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Les élèves scolarisés dans les UEMA, UEEA et DAR pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine
En 2021, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a mandaté le CREAI Nouvelle-Aquitaine pour mener une étude approfondie sur les Unités d’Enseignement en Maternelle pour Autisme (UEMA). L’objectif était d’obtenir une vision impartiale de l’activité de ces dispositifs dans la région, de vérifier leur conformité par rapport à leur cahier des charges, d’analyser le parcours des enfants pris en charge, ainsi que de recueillir les attentes des familles et des partenaires.
Suite à cette première initiative, l’ARS a décidé d’instaurer un recueil d’indicateurs à la fin de chaque année scolaire. Cette démarche vise à établir un bilan annuel de l’activité des Unités d’Enseignement en Maternelle pour Autisme (UEMA), des enfants accompagnés, et de leur évolution au fil de leur parcours. En 2022, les UEMA ont été intégrées à ce bilan, suivi des Dispositifs d’Auto-Régulation (DAR) en 2023.
Cet état des lieux a pour objectif une meilleure connaissance du dispositif UEMA-UEMA et DAR en Nouvelle-Aquitaine et un pilotage concerté ARS-Education nationale.
Ainsi, les résultats de l’enquête présentés dans ce rapport portent sur l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR en fonctionnement durant l’année scolaire 2022-2023 en Nouvelle-Aquitaine, soit :
- 26 unités d’enseignement maternel autisme (UEMA)
- 5 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)
- 12 dispositifs d’auto-régulation (DAR) : 10 en école primaire, 2 en collège.
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Les personnes en situation de handicap vieillissantes en Nouvelle-Aquitaine
L’ARS Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la réactualisation de son Projet régional de santé (PRS) a souhaité pouvoir produire des données de cadrage autour des personnes handicapées vieillissantes en s’appuyant dans un premier temps sur des données préexistantes (notamment données sur les allocataires de l’AAH (CAF et MSA), données issues des tableaux de bord de l’ANAP-ATIH et de l’enquête ES handicap).
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La communication alternative et améliorée en Nouvelle-Aquitaine
Commanditée par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, le CREAI Nouvelle Aquitaine a réalisé un état des lieux de la connaissance et de l’utilisation des outils de la Communication Alternative et Améliorée ou CAA dont l’objectif est de renforcer à terme le déploiement auprès des personnes concernées.
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Les élèves scolarisés dans les unités d’enseignement maternelle et élémentaire pour enfants avec des troubles du spectre de l’autisme en Nouvelle-Aquitaine
A la suite de l’étude conduite en 2021, une trame de rapport d’activité a été créée pour les unités d’enseignement autisme en Nouvelle-Aquitaine.
Pour l’analyse de l’activité 2021-2022, les UEEA, unités d’enseignement élémentaire autisme, ont également été intégrées.
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Diagnostic territorial partagé sur le déploiement des MJAGBF en Nouvelle-Aquitaine
Le schéma régional 2020-2024 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales comporte une fiche-action (n° 2.4.1) « Promouvoir les MJAGBF : mesures judiciaires d’accompagnement à la gestion du budget familial » qui s’appuie sur les constats faits lors des réunions territoriales de concertation conduites en préalable à l’élaboration de ce schéma.
Ces constats font état d’un paradoxe : le nombre des MJAGBF est en baisse depuis leur création en 2007 alors que ces mesures ont un intérêt éducatif important pour l’enfant et sa famille et sont jugées très efficaces par les Juges des enfants. Ces constats apparaissaient déjà lors du précédent schéma néoaquitain 2015-2019 et sont également faits dans d’autres régions.
C’est pourquoi la DREETS a souhaité qu’un diagnostic territorial partagé sur le déploiement des MJAGBF soit conduit et en a confié la réalisation au CREAI Nouvelle-Aquitaine.
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Les dispositifs de prévention des sorties sèches de l’ASE en Nouvelle-Aquitaine (Diagnostic)
Cette étude sur « les dispositifs de prévention des sorties sèches de l’ASE en Nouvelle-Aquitaine » a été réalisée par le CREAI Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et d’action contre la pauvreté avec le service études, statistiques, appui et méthodes (SESAM) de la DREETS. Elle repère les actions mises en place par les conseils départementaux et leurs partenaires publics et privés visant à faciliter le passage à l’âge adulte des jeunes de l’ASE.
Ces initiatives concernent une ou plusieurs des dimensions suivantes :
– la préservation du lien social et d’un point de référence pour chaque jeune,
– l’accès à un logement stable,
– l’accès aux droits et à des ressources financières,
– l’insertion sociale et professionnelle
– l’accès à la santé.
Au total, ce sont 93 dispositifs ou actions qui ont été recensés, dont 29 ont fait l’objet d’une présentation détaillée, afin qu’elles puissent être inspirantes pour d’autres territoires ou institutions.
Téléchargez le rapport de l’étude !
Téléchargez la présentation des 29 dispositifs d’accompagnement !
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Nouvelle Aquitaine : une étude sur la couverture territoriale de la région par les MJPM
Cette étude intitulée Assurer la couverture de l’ensemble des territoires de la région par les
MJPM a pour objectif de mettre en adéquation l’offre en MJPM avec les besoins de protection des
majeurs et plus particulièrement de renforcer l’équité territoriale.
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