Rapport d’étude de l’ONPE coordonné par Anne Oui, chargée de mission, Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études.

Au cours des dernières années, beaucoup de travaux d’étude menés dans le champ de la protection de l’enfance ont porté sur des publics d’adolescents éprouvant des difficultés multiples et de
jeunes en phase de transition à l’âge adulte. Au moment où la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant édicte plusieurs dispositions à destination des très jeunes enfants âgés de moins de 2 ans, une prise de conscience semble émerger quant à l’insuffisance de regard des politiques publiques sur la situation des jeunes enfants en général. En 2018, le rapport annuel du  Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant  porte sur la question des droits des enfants de la naissance à 6 ans.

L’étude de l’ONPE part de l’hypothèse que la pertinence et la qualité de la prise en charge des tout-petits en protection de l’enfance sont des enjeux forts pour la suite de leurs parcours. Pour développer cette pertinence et cette qualité, il est nécessaire de penser et de construire les politiques et les pratiques à partir d’une attention constante aux besoins spécifiques des jeunes enfants confiés. « Penser petit » est une exigence au regard de la constante difficulté des adultes à se mettre « à hauteur » de l’expérience de vie des jeunes enfants. Après une présentation des éléments de
connaissance disponibles sur les moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance et sur le contexte de leur séparation et de leur accueil (partie I), l’étude explore la question de l’articulation entre connaissances théoriques et pratiques de prises en charge pour répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes enfants (partie II). Enfin sont examinées les voies permettant de penser et mettre en œuvre des politiques et des pratiques à partir de ces besoins (partie III).

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Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, accompagnait  le 28 janvier, sa ministre de tutelle, Agnès Buzyn, pour présenter les grands axes de sa feuille de route au Conseil national de protection de l’enfance (CNPE), lesquels feront ensuite l’objet d’une concertation qui débouchera sur l’annonce d’une stratégie 2019-2022 de protection des enfants.

Lors d’une communication relative à la protection de l’enfance lors du Conseil des ministres du 30 janvier 2019, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la justice ont proposé, en lien avec les autres ministères concernés, les orientations suivantes :

1.    Mobiliser la société toute entière contre les violences faites aux enfants (signalements, déploiement des unités d’accueil médico-judiciaire et notoriété du numéro d’appel 119)
2.    Prévenir la maltraitance et les violences par un soutien accru aux futurs et aux jeunes parents (prévention et accompagnement des parents dès la grossesse, réforme de la PMI, lutte contre l’exposition aux images pornographiques sur internet)
3.    Garantir les droits fondamentaux des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (droit à la sécurité, droit à la santé, droit à l’éducation, favoriser l’insertion sociale et professionnelle des enfants protégés au-delà de leur majorité)

Télécharger le compte-rendu du conseil des ministres du 30 janvier 2019