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Veille législative
Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
28 mars 2024
vendredi 29 novembre 2019
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Publié dans
Veille législative
Avis du 14 octobre 2019 relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039408234&categorieLien=id
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