Alors que le travail pair a déjà fait ses preuves en Amérique du Nord et dans plusieurs pays d’Europe, il reste encore trop peu développé en France. Pourtant, le travail pair repose sur une idée simple : intégrer dans l’accompagnement social et médicosocial des personnes, l’expérience et les savoir-faire d’un intervenant ayant été confronté à des difficultés similaires par le passé, lui permettant ainsi de soutenir au quotidien des personnes confrontées aux mêmes situations. Concrètement, le travail pair se traduit par la rémunération d’une activité d’accompagnement fondée sur des savoirs issus des expériences de vie des personnes. Sa philosophie repose sur l’ambition d’un accompagnement co-construit avec la personne précaire, dans le respect de son projet de vie.

Ce guide, élaboré par la Fédération des Acteurs de la Solidarités (FAS) se veut un outil d’aide à la mise en œuvre de ces pratiques innovantes, illustré par des témoignages de professionnels, de pairs aidants, ou de personnes accompagnées. Cette publication vise aussi à capitaliser et à essaimer les expérimentations réussies pour donner envie aux associations de monter de nouveaux programmes. Enfin, si le travail pair ne doit pas se substituer à l’intervention des professionnels, il doit se doter d’un statut à part entière. le guide a donc aussi vocation à inciter les pouvoirs publics à reconnaître ces nouveaux métiers et  à doter les établissements et services concernés des moyens nécessaires au déploiement du travail pair dans l’ensemble du territoire.

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La commission des Affaires sociales a confié à Mme Caroline Janvier, députée du Loiret (La République en Marche), une « mission flash » sur l’inclusion professionnelle des personnes
en situation de handicap.

Pour créer les conditions d’une société authentiquement inclusive, l’enjeu de l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises ordinaires est déterminant.
Plusieurs questionnements ont ainsi orienté les travaux de cette mission flash.
►Comment lever efficacement et durablement les freins à l’embauche des personnes en situation de handicap ?
►Quelles incitations, notamment financières, pourraient être mises en place à destination des entreprises ?

Au cours d’une dizaine d’auditions et de tables rondes conduites depuis fin janvier, la rapporteure a rencontré des représentants d’entreprises de toute taille, des responsables associatifs ou de ressources humaines ainsi que des organismes institutionnels tels l’Agefiph ou la Cour des comptes.

Télécharger la communication de Caroline Janvier

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Une nouvelle trame de rapport d’activité a été déployée pour les données 2017. Plus exhaustive, elle a pour objectif de disposer de données plus homogènes et quantifiables sur le fonctionnement et les organisations des MDPH et permet la centralisation dans un même document des données budgétaires, de personnel et de suivi d’activité. La mise en perspective des données présentées dans cette synthèse avec celles des années précédentes doit donc être faite avec certaines précautions de lecture.

Une vigilance accrue est requise sur les données budgétaires et de personnel compte tenu du fait que seuls 92 rapports ont été reçus en 2017 contre 102 en 2016. Il manque en particulier certaines MDPH dont les budgets et le personnel sont importants. L’analyse nationale qui est faite est complétée des verbatim qualitatifs rendant compte des transformations organisationnelles opérées ou initiées par les MDPH en 2017 : les verbatim intégrés tout au long du document sont directement extraits des rapports d’activité des MDPH et viennent illustrer l’analyse consolidée. La CNSA n’y a pas apporté de modifications autres que formelles.

Le rapport comporte les chapitres suivants :

  1. Le pilotage des chantiers nationaux (RAPT, SI, etc.)
  2. Les différents modèles organisationnels des MDPH (en termes de convention avec les acteurs du territoire, d’informations auprès des usagers, etc.)
  3. Les différents processus métier dans le traitement de la demande de l’usager (instruction des demandes, accueil, etc.)
  4. Des données d’activité (nombre de demandes, délai de traitement, etc.)
  5. Les moyens humains et financiers des MDPH

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Pour soutenir les Départements dans l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes qui leur sont confiés, l’État leur propose un support inédit de contractualisation. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’un dialogue renouvelé entre l’État et les collectivités territoriales : dans le respect des compétences de chaque niveau de collectivité, la contractualisation entre l’État et les départements prévue par la stratégie pauvreté doit fixer, pour chaque département signataire, les objectifs que celle-ci s’engage à atteindre et en contrepartie desquels l’État s’engage à lui fournir un appui financier. La fin des sorties sans solution de l’aide sociale à l’enfance constitue une action obligatoire de ces conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi : tout département souhaitant recevoir un soutien financier de l’État dans ce domaine s’engage à ce qu’il n’y ait plus de sortie sèche pour les jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance sur leur territoire. Ainsi, les départements signataires en 2019 s’engageront à ce qu’aucun jeune pris en chargé et né en 2001 ne puisse se retrouver sans solution à l’atteinte de sa majorité. Aucun jeune pris en chargé et né en 2001 ne puisse se retrouver sans solution à l’atteinte de sa majorité.

Télécharger le référentiel d’accompagnement pour les sorties de l’ASE (février 2019)

Rapport d’étude de l’ONPE coordonné par Anne Oui, chargée de mission, Émilie Cole et Louise Genest, chargées d’études.

Au cours des dernières années, beaucoup de travaux d’étude menés dans le champ de la protection de l’enfance ont porté sur des publics d’adolescents éprouvant des difficultés multiples et de
jeunes en phase de transition à l’âge adulte. Au moment où la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant édicte plusieurs dispositions à destination des très jeunes enfants âgés de moins de 2 ans, une prise de conscience semble émerger quant à l’insuffisance de regard des politiques publiques sur la situation des jeunes enfants en général. En 2018, le rapport annuel du  Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant  porte sur la question des droits des enfants de la naissance à 6 ans.

L’étude de l’ONPE part de l’hypothèse que la pertinence et la qualité de la prise en charge des tout-petits en protection de l’enfance sont des enjeux forts pour la suite de leurs parcours. Pour développer cette pertinence et cette qualité, il est nécessaire de penser et de construire les politiques et les pratiques à partir d’une attention constante aux besoins spécifiques des jeunes enfants confiés. « Penser petit » est une exigence au regard de la constante difficulté des adultes à se mettre « à hauteur » de l’expérience de vie des jeunes enfants. Après une présentation des éléments de
connaissance disponibles sur les moins de 6 ans confiés en protection de l’enfance et sur le contexte de leur séparation et de leur accueil (partie I), l’étude explore la question de l’articulation entre connaissances théoriques et pratiques de prises en charge pour répondre aux besoins spécifiques de ces jeunes enfants (partie II). Enfin sont examinées les voies permettant de penser et mettre en œuvre des politiques et des pratiques à partir de ces besoins (partie III).

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Une instruction interministérielle est parue mi-mars 2019 détaillant les mesures médico-sociales et sanitaires que les agences régionales de santé doivent mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été lancée il y a presque un an, jour pour jour, le 6 avril 2018. Elle est le fruit d’une large concertation, avec l’organisation en régions de réunions publiques, de groupes de travail ou encore de dispositifs de consultation et de participation en ligne.

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes autistes à chaque étape de leur vie, le choix a été fait d’investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs. Ces enjeux majeurs se déclinent au sein de la stratégie nationale en cinq engagements prioritaires :

  • remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence ;
  • intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement afin de limiter le sur-handicap ;
  • rattraper le retard de la France en matière de scolarisation ;
  • soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
  • soutenir les familles et reconnaître leur expertise.

La programmation des mesures nécessitant des crédits médico-sociaux. Ainsi, la stratégie nationale prévoit notamment :

  • le développement de différentes modalités de scolarisation permettant de répondre aux besoins identifiés pour les enfants autistes, en particulier par l’ouverture de 180 unités d’enseignement autisme en école maternelle (UEMA) et de 45 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA) d’ici à 2022 ;
  • le développement et la diversification de l’offre médico-sociale à destination des adultes avec autisme (SAMSAH, SAVS, PCPE…), pour répondre à la diversité des profils, toujours dans une visée inclusive.

Les crédits alloués aux agences régionales de santé pour mettre en œuvre ces mesures ont été détaillés dans une instruction. Ils s’élèvent à 180,717 millions d’euros sur la période 2019-2022, sans compter ceux de l’enveloppe de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ville mobilisés pour le parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.

Télécharger l’instruction interministérielle

Le député LREM Adrien Taquet, nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, accompagnait  le 28 janvier, sa ministre de tutelle, Agnès Buzyn, pour présenter les grands axes de sa feuille de route au Conseil national de protection de l’enfance (CNPE), lesquels feront ensuite l’objet d’une concertation qui débouchera sur l’annonce d’une stratégie 2019-2022 de protection des enfants.

Lors d’une communication relative à la protection de l’enfance lors du Conseil des ministres du 30 janvier 2019, le ministère des solidarités et de la santé et le ministère de la justice ont proposé, en lien avec les autres ministères concernés, les orientations suivantes :

1.    Mobiliser la société toute entière contre les violences faites aux enfants (signalements, déploiement des unités d’accueil médico-judiciaire et notoriété du numéro d’appel 119)
2.    Prévenir la maltraitance et les violences par un soutien accru aux futurs et aux jeunes parents (prévention et accompagnement des parents dès la grossesse, réforme de la PMI, lutte contre l’exposition aux images pornographiques sur internet)
3.    Garantir les droits fondamentaux des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (droit à la sécurité, droit à la santé, droit à l’éducation, favoriser l’insertion sociale et professionnelle des enfants protégés au-delà de leur majorité)

Télécharger le compte-rendu du conseil des ministres du 30 janvier 2019

La CNSA vient de publier un petit fascicule pour présenter la réforme Serafin-PH dans un langage simple et avec des symboles visuels.

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Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie : 
- les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), qui proposent un dépistage et une prise en charge ambulatoire des enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des troubles du développement, des déficits sensoriels, moteurs ou mentaux (291 sites –  73 000 enfants concernés) ; 
- les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), qui offrent aux enfants et adolescents de 0 à 20 ans, le plus souvent scolarisés en milieu ordinaire, une prise en charge ambulatoire des troubles ou difficultés psychiques (400 sites –  213 000 jeunes) ; 
- les centres médico-psychologiques infanto-juvénile (CMP-IJ), qui mettent à disposition des enfants et adolescents, au sein du secteur de psychiatrie, des services de prévention, de diagnostic ainsi que des soins (1500 sites –  400 000 jeunes).

Alors que les connaissances à l’échelle nationale sur ce type de services étaient très limitées, ce rapport établit un état des lieux précis de l’activité de ces centres et de leurs publics  ; il analyse les difficultés rencontrées par les enfants, les familles et les professionnels, et propose des pistes d’amélioration.

Pour construire son analyse, la mission s’est déplacée dans six régions et sept départements. Elle a rencontré les responsables des agences régionales de santé, les professionnels des centres, les associations représentatives des usagers ainsi que les principaux partenaires des centres précités, notamment les Départements.

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La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) est une agence tripartite de l’Union européenne dont le rôle est de fournir des connaissances en vue de définir de meilleures politiques dans le domaine social et en matière d’emploi et de travail. Eurofound a été instituée en 1975 par le règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil en vue de contribuer à la planification et à la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

EUROFOUND a publié fin novembre 2018 une note d’orientation qui dresse un état des lieux de la situation sociale des personnes handicapées dans l’UE.

Les personnes handicapées font partie des groupes les plus défavorisés de l’UE. Cette note d’orientation examine la situation sociale des personnes handicapées en âge de travailler, en utilisant les données des éditions 2011 et 2016 de l’enquête européenne sur la qualité de vie (EQLS).

La présente note examine les changements survenus au cours de cette période dans les domaines prioritaires de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées: emploi, éducation et formation, participation à la société, protection sociale et soins de santé. Elle étudie également le bien-être subjectif de ce groupe d’Européens et les facteurs qui l’influencent. Dans sa section dédiée aux orientations politiques, la présente note souligne les efforts qui doivent être consentis pour améliorer la situation des personnes handicapées en matière d’emploi.

Toute citation du présent rapport doit être accompagnée de la référence suivante: Eurofound (2018), Social and employment situation of people with disabilities [Situation sociale et
professionnelle des personnes handicapées], Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg.

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