Le dépliant  des nomenclatures « prestations » et « besoins » du Projet de réforme Serafin-PH a été actualisé fin mai 2018.

Le principal changement a consisté à ajouter une prestation directe spécifique : « 2.4 : prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours »; ajout validé par le conseil stratégique du 27 avril 2018. Cette nouvelle prestation intervient si elle est indispensable à  la cohérence du parcours  ou prend le relai de la coordination usuelle mise en œuvre par les professionnels accompagnant des personnes en situation de handicap, lorsque cette dernière ne constitue plus une réponse suffisante. En effet, il est important de rappeler que la coordination usuelle nécessaire pour toute prestation (rencontre de partenaire, réunion de synthèse) est intégrée à chaque prestation.

La prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours vise à prendre en compte des situations complexes pour lesquelles de nombreux professionnels, souvent issus de champs d’intervention différents, doivent articuler leur action et nécessitent ainsi des espaces d’échanges et de coordinations spécifiques, ou encore pour prendre en compte des réponses modulaires dans le cadres de projets inclusifs, ou bien pour décrire l’activité principale de nouveaux dispositifs innovants (comme certains PCPE par exemple).

Télécharger le nouveau dépliant des nomenclatures (mai 2018)

Télécharger les nomenclatures détaillées (nouvelles version – 28 avril 2018)

Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Antoine Dulin, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé.

Les préconisations du CESE ont vocation à nourrir la future stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022) qui sera mise en place par la ministre des Solidarités et de la santé en lien étroit avec la ministre de la Justice et les conseils départementaux.

Cette stratégie sera articulée autour d’un axe principal : l’amélioration des parcours des enfants et des jeunes suivis au titre de l’aide sociale à l’enfance. Elle devra notamment être coordonnée avec la future stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et celle sur la parentalité. Les autres politiques publiques qui touchent à l’enfance et à la jeunesse devront y être associées : protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, stratégie de santé (notamment psychiatrie), stratégie en faveur des personnes en situation de handicap, etc.

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Les expérimentations Paerpa (Parcours santé des aînés), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants. Les projets visent à faire progresser la coordination des différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social pour améliorer la qualité de la prise en charge globale, prévenir la perte d’autonomie et éviter le recours inapproprié à l’hospitalisation.

L’évaluation conçue par l’Irdes vise à porter un jugement global sur les résultats des projets, en tenant compte de leurs spécificités territoriales, au regard des objectifs de Paerpa et au moyen de critères communs. Ce rapport intermédiaire présente les principales étapes et méthodes de l’évaluation d’impact, et dévoile les premiers résultats sur les données 2015-2016. 

Les analyses sur les deux premières années de montée en charge des expérimentations Paerpa ne permettent pas d’établir un effet global significatif, pour aucun des indicateurs étudiés. Cependant, les analyses par territoire permettent de déceler des effets significatifs dans certains territoires pour les indicateurs de résultat les plus sensibles à la mobilisation des acteurs de soins primaires, comme la polymédication et le recours aux urgences. 

Le croisement de ces résultats d’impact avec les analyses qualitatives et les données de déploiement des dispositifs suggère que la différence de « maturité » entre les territoires peut être un facteur déterminant. Il serait important de mieux comprendre les projets et les pratiques locales dans les territoires qui connaissent des premiers résultats. Le manque d’effet visible de Paerpa sur les recours à l’hôpital, quel que soit le territoire considéré, suggère aussi qu’il serait légitime d’examiner d’autres leviers d’action pour améliorer les pratiques hospitalières, pour faire progresser la coordination ville-hôpital et faire évoluer Paerpa.

Télécharger le rapport des premiers résultats (Juin 2018)

Ce 28 juin 2018, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, accompagnée de Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, est venue présenter l’ensemble de sa feuille de route, au tout premier Comité stratégique de la santé mentale et de la psychiatrie (CSSMP).

Pour porter une vision positive de la santé mentale, 37 mesures sont proposées, déclinées autour de trois grands axes d’intervention pour :

  • promouvroir le bien être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance et les troubles psychiques et prévenir le suicide ;
  • garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ;
  • améliorer les conditions de vie et d’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique.

La Ministre réunira une fois par an sous sa présidence, le CSSMP dont les 29 membres représentatifs de diverses sensibilités et légitimités, seront appelés à suivre les mesures engagées. Ils pourront s’appuyer sur les travaux engagés au sein de différentes commissions, comités et institutions.

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DESSINE MOI UN PARENT !

« Soutenir la parentalité, c’est reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants et les accompagner dans la construction de leurs propres choix éducatifs et de soin, dans le meilleur intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. » Au terme de plusieurs mois de concertation auprès de l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs concernés, et à l’occasion d’un déplacement à l’école des parents et des éducateurs de Nantes, Agnès Buzyn lance la mise en oeuvre de la première stratégie nationale du soutien à la parentalité, « Dessine-moi un parent ».

L’un des principaux objectifs de la stratégie « Dessine-moi un parent » est de rendre l’offre de soutien à la parentalité plus visible, plus lisible, et plus fiable grâce à :

– une identité visuelle commune, qui permettra aux parents de mieux repérer les services qui leur sont proposés ;

– un outil de géolocalisation des actions de soutien à la parentalité, développé dans le cadre de la refonte du site mon-enfant.fr de la branche famille de la sécurité sociale. Les parents pourront ainsi depuis leur smartphone identifier les structures ou actions labellisées près de chez eux ;

– une certification des ressources d’information des parents disponibles sur Internet dont les pouvoirs publics compétents auront pu vérifier le sérieux et la fiabilité.

Les autres objectifs de la stratégie « Dessine-moi un parent » sont d’accompagner les parents à chaque âge de la vie de leurs enfants, de développer les possibilités de relais parental, d’améliorer les relations entre les familles et l’école, d’accompagner les conflits pour faciliter la préservation des liens familiaux et de favoriser l’entraide entre parents.

La stratégie nationale de soutien à la parentalité sera pilotée au niveau national par un comité partenarial, et décliné au niveau local par les comités départementaux des services aux familles. La mise en oeuvre de la stratégie « Dessine-moi un parent » comptera parmi les priorités de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et de la prochaine convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales.

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Ce guide a pour objectif d’aider les enseignants à «  concourir, à leur mesure, à l’école inclusive et à l’égalité des chances »  et à « changer leur regard sur le handicap. »

Inscrit dans un contexte de besoins d’individualisation et de partage d’expériences en matière de différenciation pédagogique, ce guide décrits 41 situations scolaires différentes et testées véritablement pour illustrer une réponse donnée aux besoins particuliers de 23 portraits de jeunes en situation de handicap.

Des fiches pratiques montrent comment un travail d’équipe et la mise en oeuvre de mesures adaptées permettent de compenser des situations de handicap et rendent accessibles des parcours scolaires, en vue d’une insertion sociale et professionnelle.

La grande variété d’outils et de témoignages contenus dans ce guide concourent à la vocation de l’école d’être pleinement inclusive et démontrent que ce qui pourrait relever de la problématique d’un seul élève, s’avère être bien souvent au bénéfice de l’ensemble des apprenants.

Il constitue un outil de base de travail pour tous les acteurs impliqués dans la formation de nos apprenants, et notamment ceux en situation de handicap.

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Le rapport « Plus simple la vie » sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap a été remis, le 28 mai 2018, au Premier ministre, Édouard Philippe, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Les auteurs du rapport sont Adrien Taquet, député et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental.

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Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Par une lettre de saisine de la garde des Sceaux en date du 27 novembre 2017, la CNCDH a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommandations. Paradoxalement, alors que la délinquance des mineurs n’augmente pas, la réponse pénale, notamment par l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, ne cesse de se durcir.

Les auditions conduites par la CNCDH et les visites de terrain ont permis d’observer d’une part, un brouillage de la distinction entre mesure éducative, sanction éducative et peine, ainsi qu’un milieu ouvert en déshérence, au bénéfice de dispositifs budgétairement dévoreurs de crédits comme les CEF, dont la CNCDH a relevé les lourdes difficultés de fonctionnement. D’autre part, l’abaissement insidieux de la majorité pénale à 16 ans est saisissant, abaissement quelquefois ouvertement revendiqué. Le durcissement général de la répression, qu’induisent certaines procédures comme la présentation immédiate devant la juridiction pour mineurs, et pas seulement l’air du temps sécuritaire et la lutte contre le terrorisme, expliquent aussi le retour de l’enfermement. Ces causes ainsi que d’autres encore seront analysées (II) après une présentation d’un état des lieux concernant la privation de liberté des mineurs (I). Des recommandations fortes s’imposent (III)

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Le Premier ministre dans sa circulaire du 23 octobre 2017 fixe les conditions de mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion.
Il rappelle la volonté du Président de la République d’inscrire la politique du handicap comme la priorité du quinquennat.
Afin d’incarner et de mettre en œuvre cette priorité, le Premier ministre a réuni, le 20 septembre 2017, le comité interministériel du handicap (CIH).
Le Gouvernement a lancé à l’occasion de ce CIH un travail approfondi qui débouchera sur des plans d’action ministériels d’ici le début de l’année 2018. Il assurera le suivi en réunissant le CIH chaque année et en évaluant l’impact des actions sur les indicateurs d’inclusion des personnes en situation de handicap.
Le Premier ministre a demandé à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées de coordonner la préparation du plan d’action interministériel pour 2018-2022. Cette ambition doit se traduire à tous les niveaux de décision et dans toutes les actions de l’Etat.
Dans ce cadre, le Premier ministre demande pour le 10 novembre 2017 la désignation au sein du secrétariat général de chaque ministère d’un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion », qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique dans son ministère en matière d’accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.
La liste de ces hauts fonctionnaires sera régulièrement tenue à jour par le secrétariat général du comité interministériel du handicap et rendue publique sur le site internet du Gouvernement.

Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles.

Nouveautés apportées par le texte, calendrier, champs d’application… Le CREAI PACA et Corse a réalisé une note explicative qui aborde ces différents points, nous vous invitons à la consulter via le lien ci-dessous.

Accéder à la note explicative