Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Allocation pour demandeur d'asile

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Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile (JORF n°0124 du 1 juin 2018) : voir le texte
Les articles 1er à 3 du décret complètent la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour y préciser les règles applicables pour l'attribution de l'allocation pour demandeur d'asile.