La DREETS Occitanie, dans la cadre de son Schéma régional des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (2017-2021), a souhaité réaliser avant la fin du schéma, une étude sur la portée de la MJAGBF (mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial) et son développement en région.
En effet, le bilan d’étape du schéma régional MJPM-DPF de mai 2018 constate une faible et inégale mobilisation de cette mesure dans les 13 départements occitans qui lui préfèrent la MASP1 (voire privilégient une orientation vers une mesure de protection judiciaire des majeurs à destination des parents, qui s’avère non pertinente).
Ce sujet rejoint l’enjeu de la diversification de l’offre, tel que le rappellent les auteurs du rapport IGAS sur la Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile2.
Cette étude doit permettre :

• De mesurer le niveau de connaissance et de publicité consacrées à cette mesure au niveau
  des services et travailleurs sociaux du Département,
• De repérer auprès des services de délégués aux prestations familiales (DPF) comment ces
  mesures sont effectivement exercées sur le terrain (avec une focale particulière sur la
  conjugaison et l’articulation de la MJAGBF avec une action éducative au sein de la famille
  concernée, comme le recommande le guide coproduit par le CNAEMO et le CNDPF)3,
• De collecter le point de vue de magistrats ordonnateurs des MJAGBF (juge des enfants) afin
  de comprendre le processus de décision en lien avec les autres acteurs que sont les DDEETS,
  les Directions départementales enfance famille et les services de DPF.

Téléchargez l’étude

Cette étude repère les structures ayant accompagné des personnes présentant un handicap rare, celles disposant de compétences spécifiques, et documente les besoins d’appui pour l’accompagnement de ces personnes.
Elle a été réalisée à partir d’un questionnaire adressé à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la région PACA.

Cette étude a été menée à la demande de l’ARS PACA, avec la contribution de l’Équipe Relais Handicaps Rares PACA Corse.

Téléchargez l’étude