visuel decryptage mai 2022

DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur l’ensemble de la réforme et ses conséquences sur vos démarches qualité.

Les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), instaurées par la Loi du 2 janvier 2002, connaissent depuis 2018 de nombreuses évolutions : intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), réforme des démarches d’évaluation, des calendriers d’évaluation, création d’un référentiel commun d’évaluation…
La censure par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons techniques (CF. Décryptage de janvier 2022), de certaines dispositions relatives à la démarche qualité dans les ESSMS dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a laissé penser que l’entrée en vigueur de cette réforme globale des démarches qualité serait repoussée aux calendes grecques.
Or, les publications, par la HAS d’abord, en mars 2022, du référentiel commun d’évaluation et du manuel d’évaluation de la qualité, et par le Gouvernement ensuite, aux Journaux Officiels des 27 et 29 avril 2022, de deux décrets relatifs respectivement au rythme des évaluations et la procédure d’accréditation des évaluateurs externes, consacrent l’entrée en vigueur de cette réforme.

Sommaire du Décryptage de mai 2022

A – La suppression du formalisme de l’envoi d’un rapport d’évaluation interne… et la nécessité de procéder à des évaluations en interne
B- Un référentiel commun aux ESMS
C- La publication des résultats des évaluations externes
D- L’implication du conseil de la vie sociale dans la démarche
E- Le nouveau calendrier des évaluations externes
F- L’accréditation par le COFRAC des évaluateurs externes
G- Le financement du surcout pour les ESSMS du recours à des organismes accrédites
H- Le contenu du référentiel commun d’évaluation externe
I- Le manuel et les nouvelles méthodes d’évaluation externe

L’étude a été réalisée par le CREAI Grand Est pour la CRSA Grand Est et l’ARS Grand Est. L’enquête s’est déroulée lors de 2 périodes (entre le 9 juin 2020 et le 24 juillet 2020 et entre le 10 mai 2021 et le 12 juin 2021). Elle a été proposée dans le cadre des journées : « C’est ma vie, c’est moi qui choisis ! ».

Téléchargez le rapport en version accessible

Centre ressource vie affective, sexualité, intimité et soutien à la parentalité pour les personnes en situation de handicap

L’ARS et le CREAI IDF vous invitent le 12 mai de 12h à 13h à un webinaire consacré à la restitution des 8 rencontres départementales qui ont eu lieu en Ile-de-France dans le cadre de la création du centre ressource vie affective, sexualité, intimité et soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap.

Ce sera l’occasion de vous présenter :

  • la dynamique régionale
  • les besoins, les attentes et les ressources identifiées sur ce thème par les acteurs (personnes en situation de handicap, familles, aidants, professionnels…)
  • les premières actions du centre et celles à venir

Informations pratiques

Le jeudi 12 mai de 12h à 13h

A destination des personnes en situation de handicap, aidants, familles, professionnels , étudiants …

Inscription gratuite mais obligatoire

Lien pour participer à la réunion Zoom https://us02web.zoom.us/j/2794308992

Contact : CREAI Ile-de-france au 01 .87 .86 .65 .90 ou par mail : vasip@creai-idf.fr

Nous vous invitons également à réserver la date du 30 juin sur votre agenda pour le Forum francilien : « sexualité, intimité, parentalité » (le programme et les informations pratiques vous seront communiqués à partir du 15 mai).

Se préparer et accompagner la fin de vie des personnes en situation de handicap en établissement

Le CREAI PACA et Corse organise, en partenariat avec le Gérontopôle Sud, une journée d’étude intitulée : Se préparer et accompagner la fin de vie des personnes en situation de handicap en établissement

Journée d’étude pour les professionnels d’ESSMS, familles, bénévoles associatifs, personnes accompagnées et étudiants.

« Toute personne a droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ». L’annonce du 5e plan national 2021-2024 sur le développement des soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie remet au centre du débat les droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie tel que le pose la loi du 2 février 2016.

Si les « directives anticipées » et la « désignation de la personne de confiance » permettent à nos concitoyens d’exprimer leurs volontés, que dit la « loi Clays -Léonetti » lorsque la personne en fin  de vie est une personne en situation de handicap ? Comment respecter ses droits alors que son niveau de compréhension est parfois limité en raison de son handicap ?  Comment recueillir ses volontés lorsque les moyens de communication sont restreints ? Comment respecter ses choix lorsque la personne présente un faible niveau d’autonomie ? Comment l’aider à désigner une personne de confiance quand elle n’a plus de famille ?

La démarche palliative apparaît insuffisamment répandue parmi les personnels exerçant au sein des établissements accueillant des adultes en situation de handicap. Aujourd’hui, seulement 45% des établissements du champ du handicap ont conventionné avec les équipes mobiles de soins palliatifs (Plan national 2021-2024, Développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie. Ministère des Solidarités et de la santé, 2021). Ces conventionnements favorisent la formation des équipes et permettent à la personne une fin de vie dans son lieu habituel de vie, en respectant sa dignité et l’accès aux thérapeutiques appropriées.

Le 5e plan national amène avec lui son lot d’interrogations pour les établissements médicosociaux qui accueillent les personnes, malades ou vieillissantes, en situation de handicap : Comment anticiper les situations de fin de vie ? Quand démarrer les soins palliatifs ? Comment maintenir la prise en charge de la personne dans son lieu de vie ?

Cette journée a pour vocation d’éclairer les participants et d’ouvrir la réflexion sur :
• les droits de la fin de vie et la culture palliative,
• l’évolution des pratiques et le bénéfice des partenariats,
• La diffusion d’outils d’aide à l’autodétermination des personnes dyscommunicantes,
• Des retours d’expérience par des équipes professionnelles

Informations pratiques

Au CREPS PACA – Site d’Aix-en-Provence – 62, chemin du Viaduc
Le 14 juin 2022, de 8h30 à 17h00

Tarif normal – Associations, Organismes, ESSMS : 130 € / personne
Tarif contribuant solidaire CREAI PACA et Corse : 90 € / personne
Tarif famille, bénévole associatif, personne accompagnée et étudiant: 20 € / personne (sous réserve de présentation d’un justificatif pour les étudiants)

Inscription en ligne jusqu’au 9 juin.

Colloque : ET SI C’ÉTAIT À REFAIRE… PEUT-ON DOMPTER LES CRISES DANS LES ESSMS ?

Les acteurs du social et du médico-social aux prises avec la crise Covid19 – une recherche alimentée par des journaux de bord –

Anne DUSART et Lucile AGENOR, du CREAI BFC, ainsi que des chercheurs et représentants de la MSH (Maison des Sciences de l’Homme de l’Université), présenteront des résultats de la recherche issue de l’analyse de 65 témoignages de professionnels d’établissements et services sociaux et médico-sociaux au début de la crise COVID 19 et d’une recherche-action au sein d’un foyer pour adultes présentant des troubles psychiques. Des temps de débats et d’échanges avec les participants ponctueront l’après-midi.

Informations pratiques

Mardi 31 Mai 2022 de 14h à 16h30

Amphithéâtre de la MSH de l’Université de Bourgogne – 6 esplanade Erasme 21000 DIJON

Inscription en ligne

Bilan de la mise en oeuvre de la démarche Réponse accompagnée pour tous par les MDPH de Nouvelle-Aquitaine

Depuis le 1er janvier 2018, la démarche Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) est entrée en vigueur dans l’ensemble des départements. L’objectif pour tous les acteurs est de se mobiliser pour coconstruire des solutions pour toute personne en situation de handicap qui le nécessite.

Quel bilan peut-on faire de cette démarche en Nouvelle-Aquitaine ? L’ARS a mandaté le CREAI pour analyser la façon dont les MDPH de Nouvelle-Aquitaine ont fait évoluer leurs pratiques pour mettre en œuvre la démarche RAPT dans leur département et le bilan qu’elles en tirent.

Téléchargez le rapport de l’étude ICI

Le CREAI Nouvelle-Aquitaine a également organisé en collaboration avec l’ARS Nouvelle-Aquitaine une journée régionale sur le bilan RAPT le mercredi 13 avril 2022 à Bordeaux.

Retrouvez les supports de présentation et les vidéos de la journée en cliquant sur le lien.

colloque-HDH- L'individualisation de la mesure de protection

L’individualisation de la mesure de protection – Quelles pratiques pour une protection « sur mesure » ?

Le CREAI Hauts-de-France organise 3 juin 2022 à Lille ou en visioconférence (avec interprétation Français / Langue des signes) un colloque à l’initiative de la COMAJEPH (Commission des MJPM, préposés, des établissements publics hospitaliers et médico-sociaux des Hauts-de-France), en partenariat avec la Chambre des MJPM individuels Hauts-de-France.
Cette journée est organisée sous la présidence scientifique, et avec la participation, de Anne CARON-DEGLISE et Gilles RAOUL-CORMEIL.

L’objectif de cette journée est de contribuer à l’identification et à la diffusion de pratiques d’individualisation, pour nourrir l’action et contribuer à notre échelle à la nécessaire évolution du cadre théorique, réglementaire et social des mesures de protection des adultes vulnérables.

Pour cela, chaque séquence de la journée partira des situations concrètes exposées par des praticiens tels que les mandataires judiciaires, juges ou médecins inscrits.

Ces situations relatives au cadre de vie ou plus techniques et spécifiques, seront discutées au regard des pratiques, du cadre légal et de l’éthique afin d’étudier quatre problématiques :
– les outils qu’offre le droit pour personnaliser la mise en œuvre de chaque mesure
– les limites à la personnalisation (pratiques, cadre réglementaire, environnement social…)
– le paradoxe entre autonomie visée dans les textes et parfois l’incapacité pratique de la personne protégée
– les perspectives d’évolutions des pratiques et du cadre légal pour mieux individualiser

Consultez le programme pour en savoir plus.

Informations pratiques

Tarifs :
A Lille (repas inclus) => Tarif normal : 130 euros
Tarif adhérents – contribuants* : 100 euros
Tarif personnes protégées, étudiants : 40 euros

*Adhérents COMAJEPH, adhérents Chambre des MJPM individuels HDF, et contribuants CREAI HDF

En visioconférence : 80 euros

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19 mai, sous réserve de places disponibles.
Inscriptions en ligne, avec paiement par carte bancaire, sur le site partenaire Hello Asso.

Contact : 03 20 17 03 03 / protection-juridique@creaihdf.org

Visuel video journees sessad 2022

Les 14èmes journées nationales des SESSAD « ALL INCLUSIVE # avec les SESSAD » se sont déroulées du mercredi 1er décembre au vendredi 3 décembre 2021.

Le modèle de fonctionnement et l’offre de service des  SESSAD répondent à ce qui est attendu aujourd’hui pour accompagner les personnes en situation de handicap au cœur d’une société inclusive. Ils disposent d’une bonne connaissance de l’ensemble du parcours de la petite enfance jusqu’à l’âge adulte, ils travaillent en lien avec les acteurs du milieu ordinaire, ils occupent une place privilégiée pour l’observation et le repérage des besoins sur leur territoire, ils construisent une expérience de l’articulation entre milieu ordinaire et milieu spécialisé.  Forts de leurs facultés d’adaptation et d’innovations dans de nombreux domaines, ils  déploient des compétences au service de l’ensemble des acteurs du territoire, se questionnent et expérimentent avec leurs partenaires pour inventer des modalités d’actions en co-responsabilité à toutes les étapes du parcours des jeunes. Ce processus de transformations sociétales amène de nombreuses questions. Pour en débattre, le CREAI Nouvelle-Aquitaine, le CREAI Ile-de-France et l’ANCREAI avaient organisé à BORDEAUX au PALAIS 2 L’ATLANTIQUE les « Journées SESSAD 2022 ».

Voici la liste des interventions que vous pouvez visionner :

Visuel Enfants en situation de handicap et relevant de la protection de l'enfance

Le CREAI Pays de la Loire et l’URIOPSS Pays de La Loire organisent une rencontre régionale “Enfants en situation de handicap et relevant de la protection de l’enfance” visant l’interconnaissance, le partage de réflexions, de pratiques et de projets inspirants entre acteurs impliqués.

Le rapport du défenseur des droits en 2015 établit que plus de 20% des enfants accompagnés dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance seraient concernés par une situation de handicap. La prise en compte des besoins de ces enfants, la sécurisation et la prévention de leurs parcours constituent un véritable enjeu de politiques publiques nécessitant des réponses soutenues collectivement.

L’accompagnement des enfants, des jeunes relevant de la protection de l’enfance et en situation de handicap est pluriel et se traduit par l’intervention d’une multiplicité d’acteurs. Il implique en premier lieu les secteurs de la Protection de l’enfance et du handicap, mais aussi les acteurs de la santé, de l’éducation, de l’insertion pour construire des réponses à l’échelle des besoins.

Cette multiplicité d’acteurs induit des espaces et des temps d’accueil et d’accompagnement différents qui constituent pour les enfants autant de transitions dans des contextes très divers en termes d’institutions, de fonctionnements, de pratiques et d’outils. Pour exemple, les seuils d’âge varient d’un secteur à l’autre : 18 ans en protection de l’enfance (avec la possibilité d’aller jusque 21 ans dans le cadre des Contrats Jeunes Majeurs), 21 ans dans le médico-social, 16 ans en pédopsychiatrie / pédiatrie, 18 ans pour l’instruction obligatoire ou l’obligation de formation.

Pour autant, l’objectif reste commun : proposer l’accompagnement le plus adapté aux besoins de ces enfants et jeunes relevant de la protection de l’enfance et en situation de handicap tout au long de leurs parcours.

Dès lors, il apparait incontournable, dans une vision partagée :
• D’identifier et repérer les besoins de ces enfants en prenant en compte leurs attentes et celles de l’environnement familial. Une situation de handicap non prise en compte peut avoir pour conséquence une situation de mise en danger de l’enfant. Un enfant relevant de la protection de l’enfance peut avoir des “besoins particuliers” relevant d’un trouble ou d’une déficience associés.
• De proposer un accompagnement pluriel, dans le cadre d’une coopération anticipée entre acteurs concernés, en termes de :
o Scolarité et insertion professionnelle;
o Santé et accès aux soins (santé mentale et somatique);
o Participation sociale : le maintien du lien, le logement, les ressources, l’accès aux droits, la mobilité.

Informations pratiques

Le 19 MAI 2022 à ANGERS

Format en présentiel ou en distanciel

L’inscription peut se faire en ligne