Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Campagne budgétaire / ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018

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Instruction interministérielle n°DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 17 mai 2018 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2018 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), Lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé(LAM), et « Un chez soi d’abord » : voir le texte
La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
La présente instruction a pour objectif de détailler les hypothèses de construction des dotations régionales limitatives et de vous indiquer les évolutions et les priorités d’emploi des crédits pour chacune des catégories de structures. A compter de la notification de votre DRL, vous disposez d’un délai de soixante jours pour procéder à la tarification des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-2 du CASF.