Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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L'information et le soutien aux tuteurs familiaux - Octobre 2017

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Etat des lieux, orientations et préconisations

Dans la continuité des travaux confiés à l’ANCREAI en 2016 sur une meilleure connaissance des profils des majeurs protégés et des pratiques d’accompagnement des mandataires judicaires à la protection des majeurs (Etude relative à la population des majeurs protégés : profils, parcours et évolutions, Mars 2017), la DGCS a sollicité l’ANCREAI pour réaliser une étude qualitative sur l’information et le soutien aux tuteurs familiaux. Cette étude a pour objectif d’apporter des éléments de bilan et des préconisations relatifs aux pratiques existantes et/ou souhaitables en termes d’information et de soutien aux familles, gérant ou susceptibles de recourir à une mesure de protection juridique pour un de leurs proches.

L’étude est ainsi le fruit d’une analyse comparée et croisée des éléments de bilan, des analyses et des préconisations de différentes réflexions menées dans 5 régions : Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bretagne, Normandie et Hauts de France.

Télécharger le rapport

 

L'intégralité de cette étude est mise en annexe (Annexe 2) de l'Instruction N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux. Cette instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et technique du dispositif, les modalités de financement, le rôle des DRJSCS, en relation avec les DDCS-PP, dans ce champ et propose des outils et supports aux professionnels mettant en oeuvre cette action et aux tuteurs familiaux.

Télécharger l'instruction DGCS sur ISTF du 19 janvier 2018

  • Annexe 1 : Guide technique
  • Annexe 2 : Etude ISTF ANCREAI
  • Annexe 3 : Modèle d'une convention annuelle d'objectif entre la DDCS et un service mandataire
  • Annexe 4 : Modèle d'une convention annuelle d'objectif entre la DDCS et un mandataire individuel
  • Annexe 5 : Modèle de convention relative à la mise en place de permanences d'ISTF dans les tribunaux
  • Annexe 6 : Modèle de charte partenriale autour du dispositif d'ISTF
  • Annexe 7 : Modèle de convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) 
  • Annexe 8 : Fiche d'intervention individuelle ISTF 
  • Annexe 10 : Enquête de satisfaction concernant l'entretien individuel
  • Annexe 11 : Enquête de satisfaction concernant la réunion d'information collective