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Maltraitances : comprendre les évolutions pour mieux y répondre

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CREAI Auvergne-Rhône-Alpes site Rhône-Alpes
CREAI Bretagne
Parution : Mai 2016


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Thématiques :


Résumé :

En réponse à l’appel d’offres thématique de l’ONED sur les «Maltraitances en 2013 : Comprendre les évolutions (conceptuelles, cliniques, juridiques, professionnelles) pour mieux y répondre », le CREAI Rhône-Alpes a proposé un projet de recherche qui fait sien l’objectif proposé alors par le conseil scientifique qui était celui de « mieux cerner les situations et les pratiques actuelles vis-à-vis d’elles [ce qui] devrait contribuer à en mieux connaître les représentations qui leur sont attachées, à en améliorer le repérage et le traitement de ces situations ». La recherche conduite par le CREAI Rhône-Alpes, conjointement avec le CREAI de Bretagne, vise essentiellement à mieux connaître ce phénomène de maltraitance.

L’hypothèse de recherche est pour partie induite par le changement de focale introduit par la réforme de la loi de protection de l’enfance de 2007. En supprimant la catégorie de « mauvais traitement », et en mettant en oeuvre le principe de subsidiarité du judiciaire à l’égard de l’administratif à partir des notions d’accord et d’adhésion comme critère principal de l’aide administrative ou de l’assistance éducative, le regard peut être déplacé davantage sur la mobilisation de la famille et les logiques collaboratives que sur l’identification des situations de maltraitances ou d’actes de violence et leurs conséquences sur le développement et la santé de l’enfant.
Dans ce nouveau contexte, il y a lieu de s’assurer que le principe de progressivité dans la réponse lié à la subsidiarité du judiciaire à l’égard de l’administratif n’estompe pas la vigilance sur la gravité de la situation vécue par l’enfant, et pour ce faire qu’il soit soutenu par une précision apportée aux critères de signalement, et tout particulièrement ceux concernant les situations de maltraitance vécues par l’enfant.
Notre travail de recherche vise à comprendre comment les professionnels, dans leurs pratiques, évaluent les situations de (maltraitances(s) intrafamiliale(s) et les identifient dans leurs écrits.
S’agissant du risque de faible visibilité voire d’invisibilité de la maltraitance, assortie d’une faiblesse de vigilance à l’égard de conditions de vie familiales susceptibles de porter atteinte au développement de l’enfant, le travail de recherche se centre sur la connaissance même des phénomènes de maltraitance et leurs contextes d’apparition, sur l’analyse des indicateurs et critères à disposition des professionnels qui leur permettent ou non la caractérisation des situations de maltraitances, interrogeant leur pertinence et leur suffisante précision.
Quant aux travaux sur l’évaluation des situations, notamment ceux liés à la production et à l’utilisation du référentiel d’évaluation participative, la question est de savoir s’ils concourent suffisamment à l’appui non seulement conceptuel mais aussi méthodologique pour la conduite des évaluations de ces situations et pour leur caractérisation.

La recherche est axée sur l’étude systématique de la manière dont les travailleurs sociaux observent et caractérisent la maltraitance dans le cadre de l’évaluation de la situation d’un enfant pour lequel une information préoccupante a été adressée à la cellule de recueil et de traitement des informations préoccupantes (CRIP).
Elle s’inscrit dans un programme de recherche-action conduit par le CREAI Rhône-Alpes depuis 2006, en partenariat avec des Conseils départementaux, et soutenu par l’ONED, duquel est issue notamment l’élaboration du référentiel d’évaluation participative, suivie ensuite de sa validation scientifique1.
Le protocole de recherche proposé par le CREAI-Rhône-Alpes associe :
- Deux services de protection de l’enfance de deux Départements ayant mis en oeuvre des démarches de formation au « Référentiel d’évaluation participative », celui de l’Isère et celui des Côtes d’Armor, pour l’accès aux rapports d’évaluation dans le cadre d’informations préoccupantes,
- Les services de la Protection judiciaire de la Jeunesse pour l’accès aux rapports issus des Mesures Judiciaires d’Investigation Educative (MJIE) du département de l’Isère.
- L’équipe du CREAI de Bretagne2 en lien avec le Département des Côtes d’Armor.

Pour explorer et donner à voir tant les processus à l’oeuvre dans les situations, que les processus qui sous-tendent l’évaluation et conduisent les professionnels évaluateurs à identifier ou non les phénomènes de maltraitance, l’équipe de recherche a élaboré divers outils et méthodes d’analyse :
• Une grille d’analyse process pour codifier les dossiers d’évaluation d’IP et permettre un traitement statistique de ces dossiers : caractérisation des situations familiales, des problématiques ainsi qu’une description des process d’évaluation et des investigations mises en oeuvre par les évaluateurs ;
• Une frise chronologique des alertes, décisions et procédures ;
• Un tableau de caractérisation pour repérer les indicateurs et signes liés à une situation de maltraitance ;
• Une construction de typologie des situations avec des représentations sous forme de cadrans pour situer les situations selon leurs constituants de danger.
Cette typologie des situations a été effectuée en croisant deux angles d’approche : celui de l’ordonnancement de la nature des mesures proposées à la suite des rapports d’évaluation d’une part (situations non suivies de mesures, situations orientées vers des mesures de protection administratives ou judiciaires), celui des problématiques d’autre part (enfants exposés à la violence conjugale, enfants soumis à plusieurs formes de maltraitance, enfants « uniquement négligés », adolescents « à la dérive » ), interrogeant ainsi ce qui concoure à la caractérisation des situations.




Commanditaire(s) :

ONED

Principaux résultats :

Les résultats de la recherche renouvellent la connaissance, d’une part des conditions de la caractérisation des situations, et d’autre part des contextes d’apparition des risques ou de danger, voire de constitution des situations de maltraitances, en soulignant les configurations sources de maltraitances attentatoires au développement des enfants bien souvent non vues comme telles. Par la production de typologies, la recherche met en exergue des contextes d’apparition de maltraitance particuliers : celles des situations d’enfants exposés aux violences conjugales dont le risque sur leur développement est encore méconnu ; celles des adolescents à la dérive qui par leurs manifestations et leur souffrance démontrent l’existence d’un parcours subi, d’enfant en danger à adolescent « dangereux », non reconnue ; celles également des enfants « poly exposés » vivant des configurations de multirisques dont les conséquences ne se résument pas à la seule somme des risques et dangers réunis. Enfin, et ici, il s’agit d’un résultat inattendu de la recherche, mis en évidence par l’étude des informations préoccupantes « récurrentes » : « l’invisibilité » des négligences risque de laisser inaperçu ce que nous avons appelé un « processus de production des négligences », aux effets nettement handicapants pour le développement de l’enfant.