Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Professionnels du droit et handicap - Etat des lieux

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Le rapport « Professionnels du droit et Handicap » présente la démarche et les résultats de l'enquête réalisée sur le territoire français entre septembre et décembre 2015 portant sur les relations entre professionnels de la justice et public handicapé. Il a été effectué sous l'égide du Défenseur des droits, et rendu possible par le soutien de la mutuelle Intégrance. Ce travail, réalisé par l'association Droit Pluriel, a été suivi et encouragé par les professionnels du droit, partenaires de la mission : École nationale de la magistrature (ENM), Conseil national des barreaux (CNB), École nationale des greffes (ENG), Chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ), Conseil supérieur du notariat (CSN), Fédération des associations de conciliateurs de justice (FACJ).

Rapport