Le réseau des Centres régionaux d’Etudes, d’Actions et d’Informationsen faveur des personnes en situation de vulnérabilité

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Protection des jeunes travailleurs

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Note du 19 octobre 2017 d’instruction relative à l’application de la réglementation concernant la protection des jeunes travailleurs : voir le texte
Cette note a vocation à donner des instructions propres au secteur public et accompagner les établissements et services de la PJJ dans la mise en œuvre du dispositif réglementaire relatif à la protection des jeunes travailleurs.
Il s’agit notamment d’informer sur les modalités relatives à la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans.