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Tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés / Campagne de tarification 2018

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Arrêté du 26 septembre 2017 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2018 (JORF n°0234 du 6 octobre 2017) : voir le texte
En application des dispositions des articles R 314-28 à R 314-31 du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2016 fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2018 et figure en annexe 1 du présent arrêté.