L’ARS de Haute-Normandie a souhaité que le CREAI intègre une réflexion menée dans le cadre de la mise en œuvre des actions du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2014-2020. L’axe 5 du PDI, intitulé « Inclusion des Jeunes », comporte 13 fiches actions assorties d’une fiche-action opérationnelle, dont une est intitulée «Insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant d’institutions».
L’objet de l’étude est de détailler le parcours des jeunes vers l’insertion professionnelle, d’identifier les freins et les leviers à l’insertion, et d’analyser les besoins des professionnels pour accompagner le passage des jeunes en situation de handicap vers la vie professionnelle en milieu ordinaire ou en milieu protégé.

L’étude couvre le champ des établissements médico-sociaux et des dispositifs des départements de l’Eure et de Seine- Maritime accueillant des jeunes de plus de 14 ans : Instituts Médico-Professionnels (IMPro), Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP), Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD), Unités Locales pour l’Inclusion Scolaire (ULIS Collège et Lycée), Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA).

 A l’issue de cette étude, des préconisations ont été élaborées par le comité de pilotage , elles s’inscrivent dans la continuité des travaux du comité interministériel du handicap (décembre 2016) et des deux conférences nationales du handicap (décembre 2014 et mai 2016), en recherchant l’inclusion sociale et professionnelle des personnes handicapées par la mobilisation l’ensemble de leurs partenaires et de leurs outils.Elles portent sur les modalités d’élaboration du projet professionnel, l’accompagnement des jeunes sortant des dispositifs de l’Education nationale, l’information des employeurs et des professionnels.

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L’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire a souhaité engager une démarche régionale de recueil des pratiques existantes pour accompagner le départ à la retraite des travailleurs d’ESAT. Cette action s’intègre notamment dans la mise en œuvre du plan d’actions régional sur l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. Le CREAI (Centre Régional d’Etudes d’Actions et d’Informations pour les personnes en situation de vulnérabilité) des Pays de la Loire a été missionné pour la réalisation de cette étude qui s’est déroulée entre avril 2016 et janvier 2017. L’ARS a informé l’ensemble des ESAT de la région du lancement de cette démarche en mars 2016.

A l’image de l’ensemble de la population, les personnes en situation de handicap vieillissent. En effet, l’espérance de vie pour l’ensemble de la population, et particulièrement pour les personnes en situation de handicap, a considérablement augmenté. Une personne handicapée vieillissante est définie de la manière suivante : « une personne qui a entamé ou connu sa situation de handicap avant de connaître par surcroît les effets du vieillissement. »1 Les conséquences dues au vieillissement sont notamment : – une baisse supplémentaire des capacités fonctionnelles – une aggravation des déficiences sensorielles – l’apparition de handicaps ajoutés – l’apparition de maladies dégénératives – une augmentation d’épisodes aigus – une évolution des attentes – une réduction du champ des activités, Pour les ESAT, cela se traduit par une nécessaire adaptation de l’accompagnement (mise en place de temps partiel, adaptation des postes, …) et par une anticipation des départs à la retraite des travailleurs handicapés. De plus, les effets du vieillissement peuvent apparaître précocement pour les personnes handicapées. Ainsi le seuil de 40-50 ans est souvent utilisé pour les études concernant les personnes handicapées vieillissantes.
Les ESAT participant à la démarche ont indiqué le nombre de personnes accueillies proches d’un départ à la retraite (+ de 55 ans), ainsi que les personnes vieillissantes (+ de 45 ans) afin d’observer dans quelles proportions cela va impacter les ESAT dans les prochaines années. Pour rappel, 50 ESAT sur les 81 ESAT de la Région ont participé à cette démarche. Ces 50 ESAT accueillent 3 726 travailleurs handicapés, dont 374 personnes ont plus de 54 ans. Ainsi, 10% sont concernés ou vont être concernés à court terme par un départ à la retraite. Pour cet échantillon, 36% des travailleurs d’ESAT ont plus de 45 ans. Ce fort pourcentage montre que les ESAT, qui sont déjà confrontés au départ à la retraite des travailleurs, vont l’être encore plus dans les prochaines années. Pour beaucoup d’ESAT, l’accompagnement vers la fin d’activité ne concerne que quelques personnes dans chaque établissement mais cela pourrait très prochainement représenter un nombre plus important. Certains ESAT sont d’ailleurs déjà impactés par l’accompagnement d’un nombre important de personnes vieillissantes. Pour tous, l’anticipation de cet accompagnement va devenir nécessaire, alors même que les professionnels se trouvent souvent démunis pour informer ou orienter ces travailleurs proches de la retraite. Parmi les ESAT participant à cette étude, la part des plus de 54 ans parmi l’ensemble des travailleurs varie de 0 à 21% et la part des 45 ans et plus varie de 9 % à 54 % selon les ESAT.

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Cette étude, réalisée à la demande de l’ARS et de la DRJSCS de Bourgogne-Franche-Comté, porte sur la question spécifique de l’accompagnement à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes de 16 ans et plus, pendant leur accueil dans une structure médico-sociale du secteur « enfants » et dans les 3 années après leur sortie.

Elle s’articule ainsi autour de trois principaux points :

  • identification des modalités de formation et de préparation à l’orientation et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 ans proposées par les ESMS du secteur « enfants », qu’il s’agisse d’une orientation en milieu ordinaire de formation et de travail pour ceux qui en ont les potentialités (dispositifs d’aide à l’emploi, aides à la formation en apprentissage, mesures de soutien et de suivi de l’insertion…) ou en milieu protégé ;
  • réalisation d’un état des lieux de la situation des jeunes actuellement accueillis, du point de vue de la formation et des démarches d’insertion professionnelle (panel de 1061 jeunes) ;
  • réalisation d’un état des lieux de la situation des jeunes sortis au cours des 3 dernières années, sur le plan de la poursuite des études et/ou des démarches d’insertion professionnelle (panel de 939 jeunes).

Pour chacun de ces points, il s’est agit de repérer et analyser les leviers ou ressources présents sur les différents territoires et les difficultés rencontrées.
Les annexes de cette étude présentent les pistes de travail proposées, s’inscrivant dans la logique de continuité des parcours, et organisées selon les 4 axes de la mission DESAULLE.

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Dans le cadre de l’animation d’Handi-Pacte Fonction publique Limousin, le CREAI Limousin a participé à un état des lieux de l’emploi des personnes handicapées dans les structures publiques assujetties au FIPHFP a été réalisé à partir des données disponibles au 1er janvier 2012.

Cet état des lieux a pour objectif de capitaliser et d’analyser les différentes données disponibles concernant l’emploi dans la Fonction publique en Limousin intégrant la thématique handicap.
Il s’appuie sur les sources INSEE, DGAFP, FIPHFP, DIRECCTE, Cap emploi, Sameth, et autres partenaires du PRITH Limousin.
Il se veut une « photographie » de l’emploi dans la Fonction publique au 01/01/2012. Il permet notamment d’identifier la typologie et le nombre des employeurs concernés mais aussi leurs effectifs. Ces derniers comprennent une diversité de statuts, y compris pour les personnes en situation de handicap au regard de la loi « Handicap » du 11 février 2005.
L’état des lieux permet par ailleurs d’identifier les éléments non disponibles qui feront l’objet d’une investigation par l’intermédiaire d’une enquête complémentaire permettant la production d’un Atlas régional.

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Cette étude a été réalisée et publiée en 2013 par le CREAHI Aquitaine, dans le cadre des travaux prescrits par le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale 2012-2016 d’Aquitaine, afin d’accéder à une meilleure visibilité de l’offre proposée en CRP, des prestations assurées et des publics accompagnés afin de définir les évolutions et améliorations nécessaires pour mieux s’adapter aux besoins des personnes handicapées et au marché de l’emploi.

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