Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d’élèves en situation de handicap concernant l’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039424754&dateTexte=&categorieLien=id

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