Arrêté du 4 novembre 2019 Arrêté du 4 novembre 2019 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2020 tarification 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039384206

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