Décryptage : Les impacts de la loi 3DS – Juillet/Août 2022
DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur l’ensemble de la réforme et ses conséquences sur vos démarches qualité.
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2022, la Loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale (dite Loi 3DS) comporte de nombreuses mesures touchant à la gouvernance locale des politiques sociales et médico-sociales, à l’ouverture de certains droits aux bénéficiaires de prestations sociales ainsi qu’au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Décryptage vous propose un tour d’horizon de ces mesures, dont certaines nécessitent la publication de décrets pour être pleinement effectives.
Sommaire du Décryptage de juillet-août 2022
A – Les mesures relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
B- Les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux
C- Le soutien à l’habitat inclusif
D- L’évolution de la gouvernance des Agences Régionales de Santé
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[replay] Forum régional CREAI Ile de France « Vie affective, amoureuse, intimité, et parentalité ! »
Vous n’avez pas pu assister au Forum organisé par le CREAI Ile de France avec le soutien de l’ Agence Régionale de Santé Ile-de-France : grâce à radio roue libre sur twitch vous pouvez regarder toutes les interventions.
Cliquez sur le lien pour voir la vidéo => https://www.twitch.tv/videos/1518243307
Le programme du colloque du 30 juin 2022 => https://www.creai-idf.fr/images/programme_du_Forum_30_juin_2022.pdf
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Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial et son développement en Occitanie
La DREETS Occitanie, dans la cadre de son Schéma régional des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (2017-2021), a souhaité réaliser avant la fin du schéma, une étude sur la portée de la MJAGBF (mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial) et son développement en région.
En effet, le bilan d’étape du schéma régional MJPM-DPF de mai 2018 constate une faible et inégale mobilisation de cette mesure dans les 13 départements occitans qui lui préfèrent la MASP1 (voire privilégient une orientation vers une mesure de protection judiciaire des majeurs à destination des parents, qui s’avère non pertinente).
Ce sujet rejoint l’enjeu de la diversification de l’offre, tel que le rappellent les auteurs du rapport IGAS sur la Démarche de consensus relative aux interventions de protection de l’enfance à domicile2.
Cette étude doit permettre :
- De mesurer le niveau de connaissance et de publicité consacrées à cette mesure au niveau
des services et travailleurs sociaux du Département, - De repérer auprès des services de délégués aux prestations familiales (DPF) comment ces
mesures sont effectivement exercées sur le terrain (avec une focale particulière sur la
conjugaison et l’articulation de la MJAGBF avec une action éducative au sein de la famille
concernée, comme le recommande le guide coproduit par le CNAEMO et le CNDPF)3, - De collecter le point de vue de magistrats ordonnateurs des MJAGBF (juge des enfants) afin
de comprendre le processus de décision en lien avec les autres acteurs que sont les DDEETS,
les Directions départementales enfance famille et les services de DPF.
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1ère Journée nationale de la Prévention du risque infectieux en structures médico-sociales : Rôle des EMH
La mission PRIMO (Surveillance et prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques (RATB) et des infections associées aux soins (IAS) en soins de ville et secteur médico-social) organise en 2022 sa 1ère journée nationale, dont la thématique est « Prévention du risque infectieux en structures médicosociales : Rôle des EMH ».
La fédération des CREAI est membre du comité d’organisation de cette première journée.
Programme
- Présentation de la stratégie nationale (DGCS), l’exposition des données nationales
- Zoom sur la mise en place d’une EMH
- Regard croisé d’un directeur et d’un médecin coordonnateur sur la PCI
- Présentation de deux exemples de politiques régionales développées par les ARS
- Table ronde/modèle organisationnel des EMH et la stratégie nationale permettront de lancer le débat.
- Retour d’expérience d’un EHPAD de Haute-Savoie sur l’utilisation d’une plateforme informatique pour la gestion du risque infectieux.
Informations pratiques
Elle aura lieu à l’ASIEM (6 rue Albert de Lapparent) à Paris, le 11 octobre 2022 de 9h30 à 16h30.
L’événement est limité à 250 inscrits en présentiel (premiers inscrits), ou sera accessible en distanciel par le biais d’une connexion en live sur une chaine Youtube. L’ensemble de l’événement est gratuit, sous réserve d’inscription. Vous pourrez également suivre un live report de la journée sur Twitter via le hashtag #JNEMH.
Pour en savoir plus sur l’événement
- www.antibiorésistance.fr
- www.preventioninfection.fr
- les réseaux sociaux de la mission PRIMO et du RéPias.
- Publié dans journées nationales
Publication du rapport annuel 2021
En 2021 :
- le Conseil d’administration de la fédération s’ouvre aux personnes qualifiées
- les instances de gouvernance évoluent
- la fédération obtient la certification Qualiopi
- le réseau des CREAI est en cours de développement en Guyane
- 5 associations s’associent pour créer un tiers lieu des acteurs de la vulnérabilité
Téléchargez le rapport annuel 2021 de la fédération des CREAI pour en savoir plus.
- Publié dans L'actu du réseau national
État des lieux des établissements et services médico-sociaux accompagnant des situations de handicaps rares
Cette étude repère les structures ayant accompagné des personnes présentant un handicap rare, celles disposant de compétences spécifiques, et documente les besoins d’appui pour l’accompagnement de ces personnes.
Elle a été réalisée à partir d’un questionnaire adressé à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de la région PACA.
Cette étude a été menée à la demande de l’ARS PACA, avec la contribution de l’Équipe Relais Handicaps Rares PACA Corse.
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Projet START : Feu vert en Bourgogne Franche-Comté !
Le projet national START, Service Territorial d’Accès à des Ressources Transdisciplinaires, est lancé en Bourgogne – Franche-Comté avec un essaimage régional porté par le CREAI Bourgogne – Franche-Comté, ses partenaires et avec le concours de l’ARS Bourgogne – Franche-Comté et grâce au soutien de la CNSA.
START a pour objectif d’améliorer les pratiques professionnelles et de soutenir les coopérations en territoires des acteurs de seconde ligne de l’accompagnement et du soin, d’enfants et d’adultes présentant un ou plusieurs Troubles du Neuro-Développement (TND).
Les thématiques abordées, fondées sur des connaissances actualisées, sont essentielles pour mieux ajuster la réponse à apporter aux personnes présentant un ou des TND : repérage, évaluation fonctionnelle, autodétermination, apprentissage, communication, comportements problèmes, accès aux soins, co-construction du projet personnalisé.
>Cliquez ici pour en savoir plus sur START
Le 1er Comité de pilotage du projet START en Bourgogne-Franche-Comté s’est réuni le 10 mai 2022 et la 1ère session de formation aura lieu le 17 et 18 novembre et le 1er et 2 décembre 2022.
Vous êtes un acteur de Bourgogne – Franche-Comté, engagé dans l’accompagnement et le soin des enfants ou des adultes présentant des TND :
Vous ou des professionnels de votre structure, ou des structures de votre territoire, sont intéressés ? Contactez-nous : pauline.payrastre@creaibfc.org ou 03.80.28.84.40
Vous voulez en savoir plus sur le programme ? Consultez la plaquette de formation
Vous souhaitez rejoindre l’équipe de formateurs occasionnels pour le déploiement de ce projet ? Consultez l’offre d’emploi sur le site du CREAI Bourgogne – Franche-Comté.
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CAPS publie une fiche de capitalisation du projet « Cancer et handicap : tous dépistés! »
Le site internet CAPS, la capitalisation des expériences en promotion de la santé a mis en ligne une fiche de capitalisation qui présente la recherche réalisée sur la « Prévention des cancers pour les personnes handicapées vieillissantes en structures médico-sociales et à domicile : promouvoir & accompagner le dépistage ».
Le projet de capitalisation des expériences en promotion de la santé est mené depuis 2017 par un Groupe de Travail national Capitalisation, coordonné par la Fédération Nationale d’Éducation et de Promotion de la Santé (FNES) et la Société Française de Santé Publique (SFSP). Il s’inscrit dans l’initiative nationale InSPIRe-ID (Initiative en Santé Publique pour l’Interaction entre la Recherche, l’Intervention et la Décision), coordonnée par la Direction générale de la santé. Son objectif est d’élaborer un dispositif national de partage de connaissances en santé publique.
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[Vidéos en ligne] JOURNÉES NATIONALES MAS-FAM-FV-FH (EAM ET EANM) 2021
Les vidéos des interventions réalisées durant les Journées nationales MAS-FAM-FV-FH (EAM ET EANM) coorganisées avec l’ANCREAI et le CREAI-ORS Occitanie sont en lignes.
Programme des interventions avec les liens des vidéos à visionner
LUNDI 08 NOVEMBRE 2021
INTRODUCTION DES JOURNÉES
> Habiter entre vulnérabilités et pouvoir d’agir
Emmanuelle JOUET, Chercheuse en sciences de l’éducation et de la formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences
CONFÉRENCE PLÉNIÉRE
>Habiter en établissement : expériences d’ici et d’ailleurs
Christian LAVAL, Docteur en sociologie et chercheur associé au Centre Max Weber, Université Lyon II
FILM ET TABLE RONDE
>Habiter et Handicap : tranches de vie, parcours de vie
réalisé avec les personnes accompagnées
MARDI 09 NOVEMBRE 2021
CONFÉRENCE PLÉNIÉRE
>Parcours de santé, organisation des services, libre choix de la personne, questions éthiques, réponses complexes
Stéphane THIBAULT, Directeur Handifaction chez Handidactique
CONFÉRENCE PLÉNIÉRE
>Prise de risques, entre l’acceptation des dommages et responsabilité
François VIALLA, Professeur à l’Université de Montpellier, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR5815
MERCREDI 09 NOVEMBRE 2021
RESTITUTION DES ATELIERS
>Visionner la vidéo
Angel IP, Hélène POUILLE et Christel HAN, Traductrices visuelles
CONFÉRENCE PLÉNIÉRE
>Habiter et intimité : enjeux éthiques et accompagnement quotidien
Dominique DEPENNE, Docteur en sociologie et sociologie politique, formateur-responsable à Buc-Ressources
CONCLUSION ET PERSPECTIVES
Emmanuelle JOUET, Chercheuse en sciences de l’éducation et de la formation, GHU Paris psychiatrie & neurosciences
- Publié dans Actualité, L'actu du réseau national
La couverture territoriale par les services mandataires à la protection des majeurs et les mandataires individuels en Nouvelle-Aquitaine
Une étude a été conduite en lien avec la fiche-action 1.3.1 du schéma régional 2020-2024 des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales de Nouvelle-Aquitaine.
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