DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur l’ensemble de la réforme et ses conséquences sur vos démarches qualité.
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2022, la Loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale (dite Loi 3DS) comporte de nombreuses mesures touchant à la gouvernance locale des politiques sociales et médico-sociales, à l’ouverture de certains droits aux bénéficiaires de prestations sociales ainsi qu’au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Décryptage vous propose un tour d’horizon de ces mesures, dont certaines nécessitent la publication de décrets pour être pleinement effectives.
Sommaire du Décryptage de juillet-août 2022
A – Les mesures relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
B- Les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux
C- Le soutien à l’habitat inclusif
D- L’évolution de la gouvernance des Agences Régionales de Santé