Création d’un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655660&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655649&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038636812&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Procédure pénale relatives à libération sous contrainte, notamment aux deux tiers de la peine

http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190612/JUSD1915420C.pdf

Lire la suite
Aucun commentaire

Procédure pénale applicables aux mineurs

http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190612/JUSD1915418C.pdf

Lire la suite
Aucun commentaire

Certificat national d’intervention en autisme

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038631864&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625874&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624314&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599263&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Contenu et calendrier de la synthèse prévue à l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565146&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire