Création d’un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655660&dateTexte=&categorieLien=id
Gaëlle LEININGER
Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion à Aix-en-Provence (13)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038655649&dateTexte=&categorieLien=id
Objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038636812&dateTexte=&categorieLien=id
Procédure pénale relatives à libération sous contrainte, notamment aux deux tiers de la peine
http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190612/JUSD1915420C.pdf
Procédure pénale applicables aux mineurs
http://www.justice.gouv.fr/bo/2019/20190612/JUSD1915418C.pdf
Certificat national d’intervention en autisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038631864&dateTexte=&categorieLien=id
Expérimentation pour un parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625874&dateTexte=&categorieLien=id
Expérimentation pour l’accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d’hébergement pour personnes âgées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624314&dateTexte=&categorieLien=id
Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038599263&dateTexte=&categorieLien=id
Contenu et calendrier de la synthèse prévue à l’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565146&dateTexte=&categorieLien=id
À lire
Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
Nos actions
Co-organiser des formations, des études, des outils et méthodes