Majoration de l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi

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Dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles

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Création d’un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13)

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Reprise d’activité du centre éducatif fermé de Beauvais (60)

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Extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

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Objectif de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2019 et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale et des familles

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Contribution pour l’année 2019 des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnée à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code

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Ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2019

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Organisation et fonctionnement de l’action sociale

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Modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

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