- Publié dans Veille législative
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
lundi, 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
lundi, 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
lundi, 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l’éducation nationale
lundi, 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Réponse à la question orale Sénat de Madame Annick Billon : Entreprises adaptées
lundi, 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Alain Fouché : Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
lundi, 29 avril 2019
- Publié dans Veille législative
- Publié dans Veille législative