Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038325568&dateTexte=&categorieLien=id
Gaëlle LEININGER
Procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316805&dateTexte=&categorieLien=id
La condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2019_13_14032019.pdf
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44475.pdf
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44472.pdf
Montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44468.pdf
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038268171&dateTexte=&categorieLien=id
Dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261089&dateTexte=&categorieLien=id
Application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l’intégration des étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id
Modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id
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