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Veille législative
Montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
7 décembre 2023
lundi 29 avril 2019
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Publié dans
Veille législative
Montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44468.pdf
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