Financement de la sécurité sociale pour 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/22/CPAX1824950L/jo/texte
Gaëlle LEININGER
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte
Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964708&categorieLien=id
Missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé
Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037972054&categorieLien=id
Exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d’un handicap
Décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846380&categorieLien=id
Accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense
Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852112&categorieLien=id
Diverses mesures de simplification dans le champ du handicap
Décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852195&categorieLien=id
Modification des modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse
Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037879918&categorieLien=id
Dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et relatives à la lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037964765&categorieLien=id
Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883865&categorieLien=id
Expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés
Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037883276&categorieLien=id
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