Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510220&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510187&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Ouverture en 2019 d’un concours sur titres avec épreuves des assistants socio-éducatifs par spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038506223&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038505218&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html

Lire la suite
Aucun commentaire

28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

http://www.senat.fr/presse/cp20190522b.html

Lire la suite
Aucun commentaire

Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038489322&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038487354&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Nomination des membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038485937&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Revalorisation de l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique et l’allocation équivalent retraite

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038485753&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire