LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042992836
Veille législative
Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042931733
Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845767
Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845656
Arrêté du 17 décembre 2020 fixant les montants maximaux attribuables pour la compensation des besoins liés à l’exercice de la parentalité dans le cadre de la prestation de compensation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845213
Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042845177
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Décret n° 2021-4 du 5 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042865867
Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042637010
Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636881
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