Réponse à la question écrite de Monsieur Claude Bérit-Débat : Insertion professionnelle des personnes handicapées

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190309229

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Accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038431588&dateTexte=&categorieLien=id

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Liste des séjours de répit aidants-aidés autorisés à mener l’expérimentation prévue à l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&dateTexte=&categorieLien=id

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Contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423672&dateTexte=&categorieLien=id

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Statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423587&dateTexte=&categorieLien=id

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Conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423572&dateTexte=&categorieLien=id

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Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-463.html

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Rapports d’information sur l’intelligence artificielle et les données de santé

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html

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Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-438.html

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Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-404.html

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