Composition et aux règles de fonctionnement du comité de suivi de la réforme « 100 % santé »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365137&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365144&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2018 en Corse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038359228&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038354068&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Cotisations dues au titre du régime d’assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales non médecins

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038353912&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en vue d’être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038349776&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038353970&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038337904&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038325568&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l’inspection du travail

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038316805&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire