Le programme de formation‑action « Vie affective et sexuelle et handicap » est né suite à un constat effectué par CREAI Bourgogne-Franche‑Comté, lors de ses interventions : les représentations conduisant à une meilleure reconnaissance d’une liberté d’accès à une vie affective et sexuelle pour les personnes handicapées évoluent dans un sens plus favorable, au sein des établissements les accompagnant. Néanmoins, de nombreuses questions pratiques, cliniques, juridiques et éthiques continuent de se poser pour les professionnels. Un appel à consultation a été lancé en 2011 par l’agence régionale de santé pour bâtir un programme destiné à améliorer la qualité de vie des personnes déficientes intellectuelles ou ayant un handicap d’origine psychique accueillies dans des établissements médico‑sociaux.

Son objectif ? Prendre en compte leur vie affective et sexuelle et réduire les risques qui y sont associés.

Que vous soyez en situation de handicap, un membre de la famille, un ami, un accompagnant ou un professionnel, le site vas-handicap.fr a été conçu pour répondre à vos questions sur la vie active et sexuelle.

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A noter également que les Actualités Sociales Hebdomadaires ont publié le 22 septembre 2017 un numero juridique consacré à la vie affective et sexuelle en établissement social et médico-social. Ce numero spécial est réalisé par Dominique Dubois, juriste et conseillère technique au CREAI Bourgogne Franche-Comté.

Il est accompagné d’un document rédigé en Facile A Lire et à Comprendre (FALC): Vies affective et sexuelle des personnes handicapées: mieux connaître ses droits

Pour se procurer le numero juridique des ASH

Une instruction interministérielle est parue mi-mars 2019 détaillant les mesures médico-sociales et sanitaires que les agences régionales de santé doivent mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement a été lancée il y a presque un an, jour pour jour, le 6 avril 2018. Elle est le fruit d’une large concertation, avec l’organisation en régions de réunions publiques, de groupes de travail ou encore de dispositifs de consultation et de participation en ligne.

Pour agir efficacement sur le quotidien des personnes autistes à chaque étape de leur vie, le choix a été fait d’investir l’ensemble des champs de l’école, de l’emploi, du logement, de la santé, de l’accessibilité de la ville et des transports, de l’accès aux sports, à la culture et aux loisirs. Ces enjeux majeurs se déclinent au sein de la stratégie nationale en cinq engagements prioritaires :

  • remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence ;
  • intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement afin de limiter le sur-handicap ;
  • rattraper le retard de la France en matière de scolarisation ;
  • soutenir la pleine citoyenneté des adultes ;
  • soutenir les familles et reconnaître leur expertise.

La programmation des mesures nécessitant des crédits médico-sociaux. Ainsi, la stratégie nationale prévoit notamment :

  • le développement de différentes modalités de scolarisation permettant de répondre aux besoins identifiés pour les enfants autistes, en particulier par l’ouverture de 180 unités d’enseignement autisme en école maternelle (UEMA) et de 45 unités d’enseignement autisme en école élémentaire (UEEA) d’ici à 2022 ;
  • le développement et la diversification de l’offre médico-sociale à destination des adultes avec autisme (SAMSAH, SAVS, PCPE…), pour répondre à la diversité des profils, toujours dans une visée inclusive.

Les crédits alloués aux agences régionales de santé pour mettre en œuvre ces mesures ont été détaillés dans une instruction. Ils s’élèvent à 180,717 millions d’euros sur la période 2019-2022, sans compter ceux de l’enveloppe de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ville mobilisés pour le parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement.

Télécharger l’instruction interministérielle

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-167.html

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124624&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/SSAA1834274A/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/PRMS1902531A/jo/texte

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44352.pdf