Ouverture au titre de l’année 2019 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/PRMS1902531A/jo/texte
- Publié dans Veille législative
Déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44352.pdf
- Publié dans Veille législative
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038121115&dateTexte=&categorieLien=id
- Publié dans Veille législative
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines.
http://www.senat.fr/presse/cp20190208.html
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr18-302.html
- Publié dans Veille législative
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44293.pdf
- Publié dans Veille législative
Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44319.pdf
- Publié dans Veille législative
Calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175215&dateTexte=&categorieLien=id
- Publié dans Veille législative
Examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175075&dateTexte=&categorieLien=id
- Publié dans Veille législative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185179&dateTexte=&categorieLien=id
- Publié dans Veille législative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id
- Publié dans Veille législative