Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038121115&dateTexte=&categorieLien=id
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Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines.
http://www.senat.fr/presse/cp20190208.html
http://www.senat.fr/dossierleg/ppr18-302.html
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Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44293.pdf
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Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44319.pdf
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Calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175215&dateTexte=&categorieLien=id
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Examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175075&dateTexte=&categorieLien=id
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038185179&dateTexte=&categorieLien=id
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038175520&dateTexte=&categorieLien=id
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Modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id
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Modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id
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