Modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038159270&dateTexte=&categorieLien=id
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Modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038158226&dateTexte=&categorieLien=id
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Impacts sur les entreprises adaptées de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190108419
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Programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44319.pdf
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Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/01/cir_44293.pdf
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Montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038200919&dateTexte=&categorieLien=id
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html
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Proposition de loi en faveur de l’engagement associatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-486.html
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Lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles
http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/mariages-grossesses-precoces-et-mutilations-sexuelles.html
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html
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