Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038230040&dateTexte=&categorieLien=id

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Adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l’agence régionale de santé du Grand Est

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Versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2019

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Prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

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Contribution, fixée pour l’année 2018, des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés

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Autorisation d’ouverture de formations préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé

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Modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

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Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

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Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

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Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038235181&dateTexte=&categorieLien=id

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