Versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038219722&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038215896&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Contribution, fixée pour l’année 2018, des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038257735&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Autorisation d’ouverture de formations préparant au diplôme d’Etat d’assistant de service social, au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé, au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252567&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038252441&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038243108&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038242852&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique par transformation d’une association

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038235181&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233268&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire

Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233259&dateTexte=&categorieLien=id

Lire la suite
Aucun commentaire