Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la contribution visée à l’article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leur comité d’agence et des conditions de travail pour le fonctionnement des institutions sociales de l’agence

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042558852

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Instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) liés à la gestion de la crise épidémique, la compensation des pertes de recettes d’hébergement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le financement des mesures de revalorisation salariales du Ségur pour les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/ste_20200010_0000_p000.pdf

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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544124

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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

ttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042544116

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Arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l’arrêté modifié du 30 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042529215

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Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifiant les conditions d’accompagnement des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord »

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/12/SSAA2020931D/jo/texte

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Arrêté du 5 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 fixant pour 2020 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional

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Arrêté du 3 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042515797

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INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/DSS/SD1B/CNSA/DESMS/2020/188 du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction n° DGCS/SD5C/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2020/87 du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

ttps://www.uniopss.asso.fr/sites/default/files/fichiers/uniopss/circulaire_budgetaire_pa_ph.pd

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Arrêté du 2 octobre 2020 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472443

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