Arrêté du 30 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code sécurité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039106218&categorieLien=id

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Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039117490&categorieLien=id

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Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039104107&categorieLien=id

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Enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf

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Diffusion des outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0061.pdf

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Rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/23/2019-977/jo/texte

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Montant pour l’année 2019 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/SSAZ1924721A/jo/texte

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Montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/3/SSAA1926454S/jo/texte

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Expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP »

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/SSAH1922805A/jo/texte

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Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019

https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0041.pdf

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