Création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528847&dateTexte=&categorieLien=id

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Modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510237&dateTexte=&categorieLien=id

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510220&dateTexte=&categorieLien=id

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Mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par application d’un accord agréé

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038510187&dateTexte=&categorieLien=id

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Ouverture en 2019 d’un concours sur titres avec épreuves des assistants socio-éducatifs par spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038506223&dateTexte=&categorieLien=id

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Tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles applicable aux établissements mentionnés au 8° du I de l’article L. 312-1 du même code au titre de l’année 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038505218&dateTexte=&categorieLien=id

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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-565.html

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28 propositions pour donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

http://www.senat.fr/presse/cp20190522b.html

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Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Strasbourg (67)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038489322&dateTexte=&categorieLien=id

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Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038487354&dateTexte=&categorieLien=id

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