Statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423587&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l’article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038423572&dateTexte=&categorieLien=id
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-463.html
Rapports d’information sur l’intelligence artificielle et les données de santé
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-401-notice.html
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-438.html
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-404.html
Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c’est possible !
http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-428-notice.html
Proposition de loi visant à la création d’un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-437.html
Modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404549&dateTexte=&categorieLien=id
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id
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