Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233268&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038233259&dateTexte=&categorieLien=id
LOI n° 2019-180 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/3/8/SSAX1832793L/jo/texte
Développement des soins de réhabilitation psychosociale sur les territoires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=44293
Plan crèche 2018-2022 : Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)
https://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Textes%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence/Circulaires/Circulaire_%20PIAJE_C2018-003.pdf
Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-282.html
Autorisation pour le directeur du FIPHFP de signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d’actions à destination des personnes en situation de handicap
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-12/ste_20180012_0000_0068.pdf
Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS : Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Patrick Chaize
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107713
Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : Réponse à la question écrite au Sénat de Monsieur Michel Dagbert
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107569
Améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : LOI n° 2019-72 du 5 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038096841&dateTexte=&categorieLien=id
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Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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