Autorisation pour le directeur du FIPHFP de signer la convention financière AGEFIPH relative au financement d’actions à destination des personnes en situation de handicap
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-12/ste_20180012_0000_0068.pdf
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Reconnaissance des spécificités des missions des enseignants coordonnateurs chargés des ULIS : Réponse à la question écrite Sénat de Monsieur Patrick Chaize
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Financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs : Réponse à la question écrite au Sénat de Monsieur Michel Dagbert
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ181107569
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Améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie : LOI n° 2019-72 du 5 février 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038096841&dateTexte=&categorieLien=id
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Dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d’Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l’expérience
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038088391&dateTexte=&categorieLien=id
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-261.html
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https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A5B810C05371DD2BFB566A8FD6C6E544.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000038052253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038052140
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Création d’un service territorial éducatif de milieu ouvert à Senlis (60)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038057914&dateTexte=&categorieLien=id
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Extension d’un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038057905&dateTexte=&categorieLien=id
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Suspension partielle d’activité de l’établissement de placement éducatif de l’Oise à Nogent-sur-Oise (60)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038057895&dateTexte=&categorieLien=id
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