FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles (JORF n°0228 […]
Arrêté du 27 septembre 2018 fixant à titre exceptionnel sur 2018 le niveau de la contribution du Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaire au fonds d’intervention régional (JORF n°0229 du 4 octobre 2018) : voir le texte A titre […]
Note d’information n°DGS/EA3/DS/2018/176 du 13 juillet 2018 relative à l’élaboration d’un bilan du dispositif relatif à la dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une « affection de longue durée » : voir le texte La […]
Arrêté du 21 septembre 2018 fixant, pour l’année 2018, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles […]
Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière (JORF n°0222 du 26 septembre 2018) : voir le texte Le décret permet aux infirmiers de vacciner contre la […]
Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires aux diplômes d’Etat d’infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l’année universitaire 2018-2019 (JORF n°0219 du […]
Instruction n°DGOS/SR3/DGS/DGCS/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition 2019 du label et concours «droits des usagers de la santé» : voir le texte Cette instruction définit les conditions d’attribution du label 2019 « droits des usagers de la santé » […]
Instruction n°DGCS/4B/2018/177 du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de promotion de la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux (EHPAD et établissements accueillant des personnes handicapées) : voir le texte La présente instruction […]
Instruction DGE/DGEFP 2015/1: plan d’actions régional 2015 en faveur du développement du secteur des services à la personne : voir le texte Le secteur des services à la personne présente un fort potentiel de création d’activité et d’emplois non délocalisables. Comme […]
- Décret n° 2018-656 du 24 juillet 2018 relatif à l’allocation de soutien familial et à la délivrance du titre exécutoire prévu à l’article L. 582-2 du code de la sécurité sociale (JORF n°0170 du 26 juillet 2018) : voir le […]
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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