Extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404192&dateTexte=&categorieLien=id
Actualités
Extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038404174&dateTexte=&categorieLien=id
Ouverture en 2019 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403864&dateTexte=&categorieLien=id
Agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038403694&dateTexte=&categorieLien=id
Ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396751&dateTexte=&categorieLien=id
Création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038395387&dateTexte=&categorieLien=id
Abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038395382&dateTexte=&categorieLien=id
Dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038354068&dateTexte=&categorieLien=id
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038353970&dateTexte=&categorieLien=id
Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038268171&dateTexte=&categorieLien=id
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