Décryptage : Les impacts de la loi 3DS – Juillet/Août 2022
DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur l’ensemble de la réforme et ses conséquences sur vos démarches qualité.
Publiée au Journal Officiel du 22 février 2022, la Loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action locale (dite Loi 3DS) comporte de nombreuses mesures touchant à la gouvernance locale des politiques sociales et médico-sociales, à l’ouverture de certains droits aux bénéficiaires de prestations sociales ainsi qu’au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Décryptage vous propose un tour d’horizon de ces mesures, dont certaines nécessitent la publication de décrets pour être pleinement effectives.
Sommaire du Décryptage de juillet-août 2022
A – Les mesures relatives aux personnes en situation de vulnérabilité
B- Les mesures relatives aux établissements et services sociaux et médicosociaux
C- Le soutien à l’habitat inclusif
D- L’évolution de la gouvernance des Agences Régionales de Santé
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Décryptage : Démarche qualité – Mai 2022
DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur l’ensemble de la réforme et ses conséquences sur vos démarches qualité.
Les démarches qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), instaurées par la Loi du 2 janvier 2002, connaissent depuis 2018 de nombreuses évolutions : intégration de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de Santé (HAS), réforme des démarches d’évaluation, des calendriers d’évaluation, création d’un référentiel commun d’évaluation…
La censure par le Conseil Constitutionnel, pour des raisons techniques (CF. Décryptage de janvier 2022), de certaines dispositions relatives à la démarche qualité dans les ESSMS dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a laissé penser que l’entrée en vigueur de cette réforme globale des démarches qualité serait repoussée aux calendes grecques.
Or, les publications, par la HAS d’abord, en mars 2022, du référentiel commun d’évaluation et du manuel d’évaluation de la qualité, et par le Gouvernement ensuite, aux Journaux Officiels des 27 et 29 avril 2022, de deux décrets relatifs respectivement au rythme des évaluations et la procédure d’accréditation des évaluateurs externes, consacrent l’entrée en vigueur de cette réforme.
Sommaire du Décryptage de mai 2022
A – La suppression du formalisme de l’envoi d’un rapport d’évaluation interne… et la nécessité de procéder à des évaluations en interne
B- Un référentiel commun aux ESMS
C- La publication des résultats des évaluations externes
D- L’implication du conseil de la vie sociale dans la démarche
E- Le nouveau calendrier des évaluations externes
F- L’accréditation par le COFRAC des évaluateurs externes
G- Le financement du surcout pour les ESSMS du recours à des organismes accrédites
H- Le contenu du référentiel commun d’évaluation externe
I- Le manuel et les nouvelles méthodes d’évaluation externe
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Décryptage : Protection de l’enfance – Mars 2022
DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur les principales dispositions de la Loi relative à la protection des enfants, pour les ESSMS et le secteur de la protection de l’enfance.
La Loi relative à la protection des enfants a été publiée au Journal Officiel du 8 février 2022. Elle comporte de nombreuses réformes relatives à l’accompagnement des enfants relevant du secteur de la protection de l’enfance, mais aussi pour les enfants en situation de handicap accompagnés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance et pour les mineurs non accompagnés. Certaines de ses dispositions ont un impact fort sur tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Sommaire du Décryptage de mars 2022
A – LES DISPOSITIONS RELATIVES A TOUS LES ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX
B – LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
C – L’EVOLUTION DES MODALITES DE MISE A L’ABRI ET D’EVALUATION DES BESOINS DE L’ENFANT5
D – L’EVOLUTION DES MISSIONS DE L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
E – LES AUTRES ACTEURS DE L’ACCOMPAGNEMENT
F – LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MINEURS NON ACCOMPAGNES
G – LA REFORME DE LA GOUVERNANCE DES INSTANCES DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
H – LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI
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Décryptage : « Tarification » – Janvier 2022
DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur les principales dispositions 2022 relatives aux financements des établissements et services médico-sociaux ainsi que les réformes législatives qui vont impacter l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité.
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Décryptage : « Qualité » – Novembre 2021
DECRYPTAGE, la publication bimestrielle du réseau des CREAI, fait le point sur les réformes en cours alors que l’ensemble des démarches conduites par la HAS et la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) devrait aboutir à une réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
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