DECRYPTAGE Juin 2018 : Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats
CREAI Pays de La Loire
L’article de JUIN 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE propose chaque mois une analyse d’un thème pour mieux comprendre les enjeux et faciliter l’appropriation des réformes en cours.
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Vous trouverez les mois précédents :
- L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux » (Mai 2018).
- Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux » (Avril 2018)
- Lancement d’expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé (Mars 2018)
- Evolution de la législation applicable aux inspections (Février 2018)
- Obligations de signalement : procédures et démarches (Janvier 2018)
- Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre (Décembre 2017)
- Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018 (Novembre 2017)
Retrouvez tous ces documents thématiques sur le Site Internet du CREAI Pays de la Loire
http://www.creai-nantes.asso.fr/decryptage.html
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L’ordonnance relative aux Inspections
L’article de février 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire :DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE, consacré ce mois-ci aux inspections, vous accompagnera tout au long de l’année pour vous aider à comprendre les enjeux et vous faciliter l’appropriation des réformes en cours.
« Evolution de la législation applicable aux inspections d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, lieux de vie et d’accueil et dans les structures de vacances adaptées »
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Obligations de signalement dans les structures sociales et médico-sociales : procédures et démarches
L’article de janvier 2018 de la nouvelle rubrique de la Newsletter mensuelle du CREAI Pays de la Loire : DECRYPTAGE.
Dans un monde marqué par une inflation des normes législatives et règlementaires, DECRYPTAGE, consacré ce mois-ci aux obligations de signalement dans les structures sociales et médico-sociales, vous accompagnera tout au long de l’année pour vous aider à comprendre les enjeux et vous faciliter l’appropriation des réformes en cours.
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Les adolescents en difficultés : quels accompagnements sur les territoires ?
L’Action Collective Nationale de formation action croisée proposée par l’OPCA UNIFAF sur « les adolescents en difficultés, quels accompagnements sur les territoires ? » a été conduite par le réseau des CREAI de 2012 à 2015 en direction des établissements et services adhérents d’UNIFAF. Elle a permis à des professionnels cadres, socio-éducatifs et soignants, ancrés sur des territoires communs et travaillant dans des univers professionnels différents de partager une réflexion et d’actualiser leurs connaissances autour des situations qu’ils partagent. Ainsi, des professionnels d’établissements et de services du secteur de la protection de l’enfance et du secteur du handicap, de « première ligne » ou d’encadrement, ont pu participer ensemble à cette action.
Télécharger le bilan national de cette action
La proposition visait à permettre une meilleure connaissance réciproque des acteurs pour l’élaboration d’une réflexion partagée, en tension. Pour assurer une cohérence de la démarche au niveau national, une méthode et des objectifs similaires ont été adoptés sur l’ensemble des territoires. Il s’agit de partir d’un outil diagnostic, renseigné en amont par les professionnels des structures inscrites à la formation, afin d’interroger plusieurs thématiques puis de mettre en perspectives les apports avec ceux des autres établissements et services. D’autres outils ont été utilisés, notamment une grille de recueil biographique.
La démarche a permis la mise en œuvre d’une dynamique sur le territoire national. 19 régions y ont participé (voir liste ci-dessous), 39 sessions ont été réalisées, plus de 800 professionnels et 250 établissements et services ont été concernés. Les établissements et services de la protection de l’enfance ont constitué 53% des structures engagées, les établissements et services médico-sociaux 42% ; à noter une participation plus marginale de CER et CEF (2,5%), d’équipes de prévention spécialisée (0,8%) et de points accueil écoute jeunes (1,5%).
Les partenaires de ces services sont intervenus lors des sessions : les services de pédopsychiatrie, l’Education nationale, les services de l’ASE, les ARS, des magistrats les MDPH et la PJJ.
Outre les apports programmés d’information concernant la connaissance des parcours, les dimensions du risque, de la responsabilité ou du travail avec les familles, les stagiaires sur chaque territoire, sont partis des situations qu’ils rencontraient sur le terrain (au total 120 à 160 études de cas) et ont pu ainsi moduler et/ou enrichir l’interconnaissance que la formation-action construisait.
A mi-parcours, les stagiaires ont réalisé des stages croisés de 35 heures.
Enfin, une conférence de restitution à laquelle les partenaires institutionnels du territoire étaient invités, s’est tenue pour chaque session.
Cette action de formation-action a permis d’ouvrir des espaces collectifs d’échange et de réflexion sur les difficultés que peuvent rencontrer ces adolescents : des parcours semés de ruptures, des allers retours d’institution en institution, des mises en échec qui se répètent, des adolescents en souffrance, des difficultés de scolarisation, des passages à l’acte, des conduites violentes, addictives, des situations de vie traumatiques, des difficultés relationnelles ou psycho-affectives.
Des leviers ont été identifiés par les professionnels : ceux-ci valorisent tout d’abord l’intérêt d’une approche intégrée prenant en compte les différentes dimensions du parcours de vie. Des expériences de travail en réseau existent sur les territoires et prennent des formes différentes selon le contexte local, les dynamiques en jeu et les acteurs impliqués : instances de coordination sur les situations complexes, groupes de concertation ou de médiation, réunions partenariales, équipes mobiles, commissions sur les situations critiques… Ces initiatives locales plus ou moins formalisées interrogent le cadre institutionnel et législatif : quelles évolutions possibles pour faire vivre la coopération et la complémentarité entre acteurs ?
Si les lois successives (2002-2, 2005-102, 2007-293, 2009-879) incitent à la diversification, à la souplesse et à l’adaptation des réponses, c’est l’aspect opérationnel du décloisonnement entre secteurs qui favorisera des modalités d’accompagnement partagées, cohérentes et coordonnées.
Si le cadre des réflexions, et des propositions, était celui d’une formation-action nationale diligentée par UNIFAF, il n’y avait donc pas une commande officielle et des attendus venant d’une autorité dans le cadre de l’élaboration d’une politique territoriale.
Cependant plusieurs pistes ont été identifiées par les professionnels, de façon récurrente dans les sessions, visant à faciliter ce décloisonnement : des stages croisés, des formations communes intersectorielles, la recherche de transversalité dans les pratiques professionnelles, les séances d’analyse de la pratique, des supports et outils de travail partagés… Le levier institutionnel demeure également un enjeu fort pour garantir un accompagnement personnalisé de l’adolescent en difficultés multiples.
Si cette démarche de formation-action a produit du changement au niveau des pratiques professionnelles et des dynamiques inter-structures, l’approche collaborative et intégrée des situations complexes dépend également des perspectives d’évolutions institutionnelles pour répondre aux questions encore en suspens.
– Comment faire vivre et pérenniser des initiatives de travail en réseaux portées ou engagées localement ?
– Quelle méthode de travail partagée entre acteurs pour concilier approche des situations complexes et modalités de participation de l’adolescent et de sa famille ?
– Comment rendre opérationnel le décloisonnement entre secteurs pour lever les freins administratifs et financiers inhérents aux logiques de schémas ?
Quelle articulation entre les acteurs et quel mode de coordination en faveur d’un parcours de vie sans rupture dans le sens du rapport « Zéro sans solution » de Denis Piveteau ?
Les 19 régions où l’action a été réalisée: Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne Ardenne, Franche-Comté, Ile de France, Limousin, Lorraine, Basse Normandie, Haute Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Ile de la Réunion, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
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Espace régional de ressources documentaires sur la protection juridique des majeurs
L’espace régional Nord Pas de Calais de ressources documentaires sur la protection juridique des majeurs a été mis en ligne en octobre 2012:
http://protection-juridique.creaihdf.fr/
A travers cet espace , le Ministère de la Justice et la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais souhaitent favoriser la circulation de l’information, la connaissance et les liens entre les différents dispositifs existants en région autour de la protection juridique.
Cet espace s’adresse à la fois aux familles, aux professionnels du social / médico-social et aux mandataires judiciaires.
Il a pour but :
► D’aider les familles à connaître les dispositifs et acteurs existants dans la région
► De permettre aux professionnels du social et du médico-social de mieux comprendre la protection
juridique des majeurs dans sa philosophie et son exercice.
► De favoriser et de faciliter la veille documentaire et jurisprudentielle des professionnels
► De soutenir la communication des données régionales et nationales disponibles
Cet espace a été réalisé avec la contribution des mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la
région, à partir d’une démarche participative animée par le CREAI Nord-Pas-de-Calais.
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Pour une nouvelle économie politique de santé publique
Comment, dans un pays ordonné par une économie de marché, un débat politique commencé dans les années 1990 et 2000 autour de la question sociale concernant globalement les situations de vulnérabilité, peut se transformer en lois qui peuvent interroger, voire remettre en cause les bases mêmes d’une économie politique qui paraissait évidente voire fatale à tous.
Jean-Yves Barreyre, directeur du CEDIAS/CREAHI de France et animateur du Pôle Etudes Recherches Observation de l’ANCREAI apporte des éléments forts de réflexion sur ces questions, dans un premier article publié dans le numero de mai 2012 du bulletin du CREAI Bourgogne.
Dans un second article publié en juillet 2012 dans le même bulletin, qui prolonge ce premier article, Jean-Yves Barreyre met en lumière les transformations à l’œuvre pour répondre aux populations en situation de handicap d’origine psychique. Coopération, co-responsabilité, interdisciplinarité, partage de compétences, collaboration avec les personnes concernées… tels sont désormais les supports incontournables de l’action sociale.
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