Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039117490&categorieLien=id
Veille législative
Décision n° 2019-15 du 3 septembre 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039104107&categorieLien=id
Enregistrement sur le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) des dispositifs spécifiques de prise en charge et d’accompagnement adapté des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives et de leurs proches aidants (PASA, UHR, PFR et ESA)
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0060.pdf
Diffusion des outils d’analyse multidimensionnelle d’un dispositif renforcé pour le soutien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0061.pdf
Rémunération forfaitaire des établissements de santé pour certaines pathologies chroniques
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/23/2019-977/jo/texte
Montant pour l’année 2019 des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/30/SSAZ1924721A/jo/texte
Montant des contributions complémentaires aux budgets des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/3/SSAA1926454S/jo/texte
Expérimentation « Parcours de soins pour patients bipolaires – Passport BP »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/8/26/SSAH1922805A/jo/texte
Modalités d’attribution de mesures nouvelles en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent pour l’année 2019
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2019/19-08/ste_20190008_0000_0041.pdf
Modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat l’enseignement des jeunes sourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039120113&dateTexte=&categorieLien=id
À lire
Normandie : découvrez les chiffres-clés du handicap
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
Nos actions
Co-organiser des formations, des études, des outils et méthodes