Organisation et transformation du système de santé (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038821260&dateTexte=&categorieLien=id
Veille législative
Diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038808640&dateTexte=&categorieLien=id
Modèle de formulaire de dispense temporaire d’affiliation à l’assurance vieillesse obligatoire pour les salariés impatriés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038799856&dateTexte=&categorieLien=id
Liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d’études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038793200&dateTexte=&categorieLien=id
Montant du salaire à compter du 1er janvier 2019 prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792978&dateTexte=&categorieLien=id
Participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777278&dateTexte=&categorieLien=id
Montant des contributions aux budgets pour 2019 des agences régionales de santé pour le financement des groupes d’entraide mutuelle, de la méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie mentionnés au I de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles, et du déploiement du système d’information de suivi des décisions d’orientation des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en établissements et services médico-sociaux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038766840&dateTexte=&categorieLien=id
Interdiction des violences éducatives ordinaires (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746663&dateTexte=&categorieLien=id
Niveau de la contribution pour 2019 du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038731813&dateTexte=&categorieLien=id
Réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038730185&dateTexte=&categorieLien=id
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