La condition de résidence et de régularité de séjour en matière d’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et d’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2019_13_14032019.pdf
Veille législative
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44475.pdf
Revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44472.pdf
Montants de l’abattement mentionné à l’article L. 861-2 du code de la sécurité sociale à compter des allocations versées au titre du mois d’avril 2019
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44468.pdf
Dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et approuvant le transfert de ses biens
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261089&dateTexte=&categorieLien=id
L’emploi des travailleurs handicapés dans les caisses régionales du Crédit agricole et les organismes adhérant à la convention collective du Crédit agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124624&dateTexte=&categorieLien=id
Cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS), au diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE), au diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé (DEES) et au diplôme d’Etat d’éducateur technique spécialisé (DEETS)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/10/SSAA1834274A/jo/texte
Ouverture au titre de l’année 2019 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/1/21/PRMS1902531A/jo/texte
Déploiement du plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44352.pdf
Proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines.
http://www.senat.fr/presse/cp20190208.html http://www.senat.fr/dossierleg/ppr18-302.html
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