FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
FÉDÉRATION NATIONALE DES CREAI, EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNÉRABILITÉ.
Circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n°2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique : voir le texte Le décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 (annexe 1) porte sur diverses dispositions relatives […]
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) (JORF n°0205 du 6 septembre 2018) : voir le texte
Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (JORF n°0203 du 4 septembre 2018) : voir le texte Le cahier des charges mentionné au IV de l’article […]
- Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (JORF n°0201 du 1 septembre 2018) : voir le texte Le décret prévoit la révision du barème de participation financière des personnes […]
Instruction n°DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d’information, de consultation ou de conseil familial : voir le texte La présente instruction a pour objet de rappeler les enjeux de la récente réforme des établissements d’information, de […]
Instruction interministérielle n°DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 : voir le texte L’instruction […]
Décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social (JORF n°0193 du 23 août 2018) : voir le texte Le décret modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux diplômes […]
Arrêté du 3 août 2018 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales (JORF n°0183 du 10 août 2018) : voir le texte Les modifications telles qu’apportées aux statuts et au règlement […]
Arrête du 31 juillet 2018 portant approbation de la reconduction de la convention constitutive modifiée du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (JORF n°0183 du 10 août 2018) : voir le texte La reconduction de la convention constitutive modifiée […]
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017 […]
Fruits des indicateurs Handidonnées, mais aussi des travaux menés par l’ORS-CREAI Normandie, les chiffres-clés du handicap en Normandie présentent les principales données disponibles à l’échelle départementale, avec une comparaison régionale et nationale, sur plusieurs thématiques.
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