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Veille législative
Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
2 octobre 2023
mercredi 31 juillet 2019
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Publié dans
Veille législative
Création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte
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