Suivez-nous sur les réseaux sociaux
A propos
L’organisation et l’équipe
Le réseau des CREAI
Actualité
Vidéo de présentation
Guides et outils
Etudes
Journées nationales
Ecole inclusive
Formations
Espace emploi
ARSENE
Accueil
Actualité
Veille législative
Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
23 septembre 2023
vendredi 04 septembre 2020
/
Publié dans
Veille législative
Décret n° 2020-1063 du 17 août 2020 modifiant le délai prévu pour l’élaboration du premier projet territorial de santé mentale
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/17/SSAH2015633D/jo/texte
HAUT